---- Title: Orientation et protection des lanceurs d’alerte ---- ... Guide du Défenseur des Droits Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Agence Française Anticorruption _AFA_ ---- Image Caption: Les Lanceurs d'Alerte doivent Respecter... une Procédure Graduée en 3 Phases ---- ... ---- Image Caption: Sommaire du Guide du Défenseur des Droits sur l'Orientation et protection des lanceurs d’alerte ---- ...
---- Title: Orientation et protection des lanceurs d’alerte ---- ... Guide du Défenseur des Droits Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Agence Française Anticorruption _AFA_ ---- Image Caption: Les Lanceurs d'Alerte doivent Respecter... une Procédure Graduée en 3 Phases ---- ... ---- Image Caption: Sommaire du Guide du Défenseur des Droits sur l'Orientation et protection des lanceurs d’alerte ---- ...