LA MÉDIATION EN GÉNÉRAL La médiation implique une relation horizontale.
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Médiateur
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Partie 2
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Les parties sont sur le même plan.
Une séance de médiation n'a lieu que si les deux parties le demandent. |
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De plus en plus souvent, les citoyens ressentent le besoin de recourir à des méthodes moins autoritaires de règlement des conflits. La conciliation, la négociation et la médiation leur offrent la possibilité de se réapproprier le litige et de se responsabiliser. La médiation leur permet d'avoir recours à un tiers neutre et indépendant qui les aidera à communiquer et à trouver, pour une grande part en eux-mêmes, la solution aux différends qui les opposent. C'est pourquoi la médiation familiale, par exemple, connaît depuis une dizaine d'années un essor particulier et justifié. LA MÉDIATION ADMINISTRATIVE… La médiation administrative implique une relation verticale.
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Administration
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Dans la médiation administrative, les rapports entre les parties sont hiérarchisés. |
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Médiateur
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Par contre, alors que l'usager choisit de faire appel à la médiation, l'administration, elle, doit entrer en matière. |
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Usager
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La médiation administrative est un moyen éprouvé de résoudre une partie des conflits entre les citoyens et le service public. Elle n'a pas la prétention de se substituer à l'action souveraine de l'Etat, qui doit pouvoir garder les moyens d'imposer sa volonté par des décisions administratives. Lesquelles décisions garantissent des procédures respectueuses des droits des usagers, notamment par la consécration du droit d'être entendu et par l'instauration de voies de recours. Les apports de la médiation administrative sont autres. Les procédures d'opposition et de recours sont focalisées sur l'application du droit et conduisent à des solutions " gagnant/perdant " en ce sens que l'usager gagne ou perd totalement ou partiellement sa cause. Au contraire, la médiation administrative permet aux antagonistes de coopérer, de façon à être chacun gagnant, moyennant des concessions réciproques. Elle permet également de prendre en considération non seulement les conclusions des parties, mais aussi les raisons profondes du différend. Or, les causes de conflit entre les citoyens et l'administration sont à rechercher fréquemment dans des dysfonctionnements dus à des difficultés de communication ou à des incompréhensions. Le litige peut parfois se régler très simplement par l'entremise du médiateur, ce qui entraîne une décharge non négligeable pour les autorités administratives cantonales, à tous les niveaux d'instances (départements de l'administration, Conseil d'Etat et Tribunal administratif). Il faut dire que les tâches gouvernementales et étatiques sont de plus en plus complexes ; le nombre de dispositions légales fédérales et cantonales à respecter ne cesse d'augmenter, aussi bien dans le droit de fond que dans la procédure. Ce phénomène a entraîné une spécialisation qui pourrait parfois faire perdre de vue au fonctionnaire le sens général de l'action de l'Etat ; il courrait alors le risque de s'installer dans des pratiques schématiques et routinières, oubliant quelque peu les besoins et les attentes des citoyens. De son côté, l'usager se trouve confronté à un spécialiste devant lequel il se sent démuni et qu'il craint d'affronter seul ; il lui arrive de réagir par des attitudes de repli, de résistance ou de révolte face à l'Etat. Une attitude d'écoute et de compréhension à l'égard des deux parties et un recentrage du litige permet dans bien des cas de résoudre les difficultés. Encore faut-il que, pour remplir cette mission, le médiateur administratif dispose des moyens nécessaires à son action : le service public doit être totalement transparent à son égard, l'accès à tous les dossiers doit lui être garanti et il doit aussi pouvoir compter sur la collaboration des agents de l'Etat. ET SES AVANTAGES… La médiation administrative est susceptible de renforcer la confiance des particuliers à l'égard des autorités et d'améliorer notablement la communication entre les uns et les autres. La création d'une instance de médiation administrative manifeste la prise en compte par l'Etat d'une attente des usagères et usagers autre que celle purement juridique à laquelle répondent les voies de recours. Il s'agit aussi - on l'a vu plus haut - d'une attente d'ordre psychologique et relationnelle. Ce type d'attente et la modalité de réponse ici proposée se situent dans le cadre d'une évolution générale de la société et des rapports sociaux. La complexité des structures, leur transformation rendent de plus en plus difficile pour le profane l'appréhension de l'activité de l'Etat et créent le besoin d'une relation de proximité avec les instances étatiques. La médiation administrative est un instrument au service de l'efficacité de l'Etat. La flexibilité de l'institution, son absence de formalisme viendront heureusement compléter les procédures formalisées qui continueront à se dérouler devant l'administration et les tribunaux. On peut en espérer une appréciable décharge pour ces derniers. ____________________
Texte rédigé en collaboration avec Maître Christine Guy-Ecabert, Docteure en droit de l’Université de Neuchâtel (Suisse), titulaire d’un certificat de psycho-sociologie et d’un MEM (master européen en médiation). Elle est collaboratrice scientifique à l’Office fédéral de la justice et chargée d’enseignement à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel. En 2002, elle a publié, aux éditions Bruylant et Schulthess, une thèse intitulée : « Procédure administrative et médiation ; Inscription d’un modèle procédural dans un contexte en mutation. » |
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EN UNE PARABOLE “ Deux enfants se disputaient une orange, sous les yeux de leur mère, chacun voulant le fruit pour lui tout seul. Pour essayer de les départager, la mère aurait pu couper le fruit en deux, mais elle a cherché à comprendre les motifs de la dispute. Un des enfants lui a dit qu'il voulait le fruit pour le manger et l'autre a indiqué qu'il voulait l'écorce pour parfumer son gâteau. La médiation, ce n'est donc pas trancher dans un conflit à la place des parties. C'est un processus le plus souvent formel par lequel un tiers neutre tente, à travers l'organisation d'échanges entre les parties, de permettre à celles-ci de confronter leurs points de vue et de rechercher avec son aide une solution au conflit qui les oppose. "
in “ La médiation : une justice douce ", Syros, 1992, par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt |
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