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GIP France 2023
Service
La présente consultation a pour objet la désignation d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un marché de prestations de services. Le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur de 150 000 ' HT. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières.
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