Logement : la trêve hivernale a débuté
A cette occasion, la Fondation Abbé Pierre dénonce le "sombre record" des expulsions locatives avec intervention des forces de l'ordre, qui ont bondi l'an dernier.
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![Un rassemblement organisé le 5 mars 2016 à Paris, à l'appel notamment de la Fondation Abbé Pierre, pour faire respecter la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo). (MAXPPP)](https://www.francetvinfo.fr/pictures/Yf3jpN0jzwazpHlhtt26YM7KP-U/0x208:4000x2458/432x243/2016/11/01/phpmDhfHT_1.jpg)
Un répit de cinq mois commence pour les ménages ayant fait l'objet d'un "commandement de quitter les lieux". La traditionnelle trêve hivernale a débuté mardi 1er novembre au matin, rendant impossible toute expulsion locative jusqu'au 31 mars 2017.
A cette occasion, la Fondation Abbé Pierre a publié jeudi son bilan annuel des expulsions. En 2015, 67 406 ménages avaient fait l'objet d'un tel "commandement" à la suite d'une décision de justice prononçant l'expulsion, selon les chiffres de la fondation.
Des expulsions liées à la hausse des loyers
Les expulsions locatives avec intervention des forces de l'ordre ont, elles, enregistré l'an dernier un "sombre record", avec un bond de 24% pour s'établir à 14 363. "Ces chiffres alarmants sont la conséquence de la hausse des loyers dans le parc privé, mais aussi dans le parc social", estime-t-elle, rappelant que de nombreux autres ménages expulsés quittent eux-mêmes leur logement sans attendre la police.
La trêve hivernale, acquis du combat de l'abbé Pierre, n'empêche toutefois pas le propriétaire de procéder à des démarches pour aboutir à une expulsion. Elle pourra être effective dès le 1er avril.
Le bailleur ne peut en aucun cas procéder lui-même à l'expulsion d'un locataire, sous peine de s'exposer à des peines de trois ans de prison et 30 000 euros d'amende pour violation de domicile.
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