Conformément à notre philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique générale sur la protection des données personnelles (« Politique sur la protection des données personnelles ») de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
Dans la Politique sur la protection des données personnelles, sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants ont respectivement les significations indiquées ci-dessous :
Archivage Intermédiaire : désigne l’isolement par une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique des Données Personnelles qui présentent encore pour Weka France un intérêt administratif.
CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Données Personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à vous en tant que personne physique.
Entité : entité de WEKA France avec laquelle vous avez souscrit/envisagez de souscrire un Produit et/ou Service et qui met en œuvre des Traitements de Données vous concernant.
Produits : produits documentaires ou informatifs, notamment des ouvrages, des publications, des fiches, des mises à jour, sous format papier ou numérique édités ou distribués par WEKA France.
Réglementation : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des Données Personnelles.
Services : prestations de formation professionnelle, de conseil et d’accompagnement, solutions logicielles, tout service documentaire par téléphone, service offrant un accès à des espaces communautaires, services de contenus liés à l’emploi.
Site : désigne les sites internet édités par WEKA France.
Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.
Traitement : désigne la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.
WEKA France : désigne individuellement toutes les Entité(s) du groupe WEKA France comprenant à ce jour, les Editions WEKA SAS, les Editions TISSOT SAS, les Editions TI. SAS (incluant la division Quick-FDS), COMUNDI SAS et WEKA Services SARL.
Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.
La Politique sur la protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des Sites, Produits et Services édités et distribués par WEKA France.
En conséquence, l’utilisation d’un Site ou la souscription de Produits et Services édités et distribués par WEKA France suppose que vous ayez accepté l’ensemble des termes de la Politique sur la protection des données personnelles, et donc la collecte, l’utilisation et le transfert des Données Personnelles vous concernant.
L’Entité est le responsable de traitement pour les Traitements qu’elle met en œuvre sur les Produits et Services.
WEKA France a désigné un collège de référents RGPD, interlocuteur dédié à la protection des données personnelles tant au sein de WEKA France que dans ses relations avec les tiers. Vous pouvez contacter ce collège en lui envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
WEKA France prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
WEKA France collecte et traite notamment, votre nom, prénom, votre fonction au sein de l’organisme et le service de rattachement, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse de courrier électronique professionnel et pour les espaces communautaires et services liés à l’emploi vos coordonnées personnelles ou professionnelles en fonction de votre choix, ainsi que votre CV si vous le souhaitez.
WEKA France s’interdit de collecter des Données Personnelles sans vous avoir préalablement informé de l’usage qui en sera fait.
Par ailleurs, des cookies (« Cookies »), à savoir des petits fichiers texte qui enregistrent certaines informations dans le but de faciliter votre expérience de navigation, sont déposés sur votre Terminal lors de votre navigation sur le Site.
Sous réserve du paramétrage de votre Terminal, WEKA France utilise les Cookies suivants :
Sous réserve de votre accord, WEKA France peut déposer les Cookies suivants :
Ces Données Personnelles sont collectées notamment lorsque :
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Les Cookies n’endommagent pas votre ordinateur.
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à votre consentement. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement vos choix dans le logiciel de navigation de votre Terminal.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez l'enregistrement de Cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site (si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier).
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
L’Entité effectue des opérations relatives à la gestion des relations précontractuelles et notamment :
L’Entité effectue des opérations relatives à la gestion des relations commerciales et notamment :
Dans ce cadre, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement, sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité des Traitements réalisés par WEKA France avant ledit retrait. WEKA France est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la Réglementation. Vous êtes informé(e) de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : portail Bloctel.
Vos données d'identification sont conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant un délai de trois (3) ans à compter de la date de la dernière réalisation de la prestation / livraison de produits ou du dernier contact « actif » avec l’Entité (exemple de contact actif : l’ouverture d’un lien (clic) à partir d’un mail).
Dans le cas particulier des espaces communautaires, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’existence du compte du membre et pour un délai maximum d’une année après la fermeture dudit compte.
En cas de procédure contentieuse, de quelque nature que ce soit, par exemple à l’égard de l’administration, vos Données Personnelles ainsi que toutes informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
Les autres données, et notamment celles en relation avec vos commandes, font l’objet d’un Archivage Intermédiaire pour les durées de prescription légale ou réglementaire.
WEKA France s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases à l’issue de cette durée ou à les anonymiser.
Par ailleurs, vos Données Personnelles recueillies par l’intermédiaire de Cookies ne sont conservées que pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte de ces Données.
WEKA France ne transmet jamais vos Données Personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.
L’Entité peut être amenée à partager vos Données Personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :
En outre, en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise ou d’autre transfert ou cession de tout ou partie de notre activité, il se peut que nous communiquions ou transférions vos Données Personnelles au repreneur.
Vos Données Personnelles sont stockées soit dans les bases de Données de WEKA France soit dans celles des prestataires de services et sous-traitants liés contractuellement avec WEKA France, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.
WEKA France s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.
WEKA France prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).
Par conséquent, WEKA France met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de Données Personnelles ou accès à des tiers non autorisés.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, toute transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Les Données Personnelles transmises à WEKA France font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou piratage. WEKA France ne peut garantir la protection de vos Données Personnelles des risques inhérents à ce contexte.
En cas de violation de Données Personnelles et conformément à la Réglementation, WEKA France s’engage à les notifier à la CNIL.
Les Données collectées par WEKA France peuvent, dans le cadre des finalités susmentionnées, faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union Européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, vers les seules entreprises américaines auto-certifiées dans le cadre de l’accord Privacy Shield et préalablement inscrites sur le registre tenu par l’administration américaine à cet effet ainsi que vers un pays situé hors de l’Union Européenne et ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, sous réserve d’avoir prévu des garanties appropriées conformes au RGPD.
Conformément à la Réglementation, vous disposez :
Vous pouvez exercer vos droits en adressant à WEKA France votre demande au travers de notre portail dédié.
Vous pouvez aussi introduire un recours devant les juridictions compétentes, sans préjudice de votre droit de soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous vous estimez victime d’une violation de la règlementation relative à la protection des Données Personnelles.
Nous nous réservons la possibilité de modifier notre Politique de protection. Toute modification sera publiée sur le Site. Toute utilisation du Site postérieurement à la date de modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique sur la protection des données personnelles