Assa Traoré condamnée en appel pour atteinte à la présomption d’innocence de trois gendarmes

Assa Traoré, devenue un emblème de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama, a été condamnée au civil par la cour d’appel de Paris pour atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes ayant procédé à l’interpellation de ce dernier, selon une décision consultée mardi 2 mars par l’Agence France-Presse.

Les trois gendarmes en question avaient, en décembre 2019, assigné en référé – une procédure d’urgence – Assa Traoré pour cinq messages publiés entre septembre et novembre de la même année sur la page Facebook du comité La Vérité pour Adama, et qui les présentaient comme ayant causé la mort de ce dernier.

Alors âgé de 24 ans, Adama Traoré avait été retrouvé mort au sein de la caserne de Persan (Val-d’Oise) deux heures environ après son arrestation, survenue au terme d’une course-poursuite dans la ville voisine de Beaumont-sur-Oise par une après-midi caniculaire. Plusieurs juges d’instruction du tribunal de Paris enquêtent actuellement sur cette mort, dont les causes font l’objet d’expertises médicales contradictoires.

La plus récente de ces expertises, datant du 13 janvier, atteste que le jeune homme est mort d’un « coup de chaleur », lequel n’aurait « probablement » pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes. Déboutés en première instance en juillet 2020 et condamnés à payer les frais de justice, les gendarmes avaient fait appel.

Dans une décision datant de vendredi dernier, la cour d’appel de Paris a tenu à rappeler que la loi « n’interdit pas de rendre compte d’affaires judiciaires en cours, et même d’accorder un crédit particulier à la thèse de l’accusation, mais seulement si, de l’ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité ».

Pas de dommages et intérêts pour les gendarmes

En l’espèce, la cour estime que M^me Traoré « a porté atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes et ordonne la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook incriminée, ainsi que la publication d’un communiqué de justice évoquant ladite condamnation (sous peine d’astreinte) et le versement de 4 000 euros de frais de justice aux gendarmes.

Cette même cour a en revanche débouté les gendarmes, qui avaient demandé chacun 15 000 euros de dommages et intérêts. Elle a considéré que les cinq messages avaient porté une atteinte « évidente » à la présomption d’innocence des gendarmes, mais n’a condamné M^me Traoré que pour deux d’entre eux, estimant qu’il n’était « pas établi » que cette dernière ait été l’autrice ou la commanditaire des trois autres.

« C’est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d’innocence », s’est félicité M^e Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes. En réponse à la publication du commentaire de M^e Bosselut par un média, son adversaire, M^e Yassine Bouzrou, a de son côté tweeté : « Ma cliente a été condamnée à retirer 2 messages sur les milliers de publications de la page Facebook du comité Adama. Les 4 000 euros ce sont les dépens, soit le remboursement des frais de justice et non une condamnation à payer des dommages et intérêts. » « Sacrée victoire en effet ! », a ajouté l’avocat de M^me Traoré.