Conseil d'État

🎯 Retour sur notre étude sur le dernier kilomètre de l’action publique   Proposition 3️⃣/12 : délivrer des messages compréhensibles par tous ⬇   Chaque semaine, découvrez ou redécouvrez une proposition de notre étude pour améliorer le dernier kilomètre de l’action publique, illustrée par olivier sampson.    Cette semaine, focus sur la compréhension des messages de l'administration avec des cas pratiques : 🔸 Le formulaire de cession de véhicule entre particuliers 🔸 Deux outils pour permettre aux usagers de mieux identifier les prestations auxquelles ils ont droit : mesdroitssociaux.gouv.fr et https://lnkd.in/dcKz5Sf 🔸 Santé publique France, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Samusocial de Paris, Mairie de Chanteloup-les-vignes, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique 💡 Pour permettre de combler le fossé qui se creuse entre l’action publique et les usagers, le Conseil d'État formule douze propositions pour une action publique renouvelée et un dernier kilomètre réussi. Toutes sont réalistes, puisque tirées de bonnes pratiques recueillies lors des auditions ou observées sur le terrain. Certaines relèvent du bon sens, d’autres impliquent le renouvellement des modes de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement de l’État, des administrations. #Dernierkm

🧭 Avis rendu au Gouvernement sur un projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables ⬇

O comme Ours 🐻 Les #ours bruns des Pyrénées sont de grands prédateurs, mais aussi des espèces protégées. Saisi par des associations de défense des animaux, le Conseil d’État juge que les tirs d’effarouchement ne peuvent pas être autorisés en raison de leur impact sur les femelles et leurs #oursons. Pour protéger les troupeaux, l’utilisation de moyens sonores, olfactifs ou lumineux pour éloigner les ours reste autorisée. Décision du Conseil d’État du 31 octobre 2022 https://lnkd.in/eA4tyP7z Dans cette exposition, visible au hashtag #PalaisRoyal (Paris) et en ligne, découvrez comment la justice administrative est amenée à se prononcer dans tous les domaines du quotidien : des droits sociaux au numérique en passant par l’environnement, la #santé, la sécurité ou encore l’éducation : https://lnkd.in/dP38W8r6 Crédit photo : J.Mazejko WIPPLAY #JusticeAdministrative #TribunalAdministratif #oursbruns #prédateurs #effarouchement

📍 Les collégiennes et collégiens du Tour de France républicain ont fait étape au Conseil d'État ! Objectif : découvrir le rôle du Conseil d’État et le fonctionnement de la justice administrative. 👏 Ces élèves de 3e issus des quartiers prioritaires de #Marseille ont pour point commun d’avoir manifesté leur engagement citoyen tout au long de l’année scolaire. 👩🏫 Initié par nos partenaires de la Ligue de l'enseignement- Fédération des Bouches-du-Rhône, ce tour de France leur permet d’appréhender les questions de citoyenneté de manière concrète avec d’autres étapes prévues à l’Assemblée nationale, au Ministère de la Culture, au Conseil constitutionnel, à la Ville de Paris et au Parlement européen en France (Strasbourg).   💡 Le Tour de France républicain est une initiative née de la collaboration étroite entre le tissu socio-éducatif local et différents acteurs publics (Education nationale, Préfecture des Bouches-du-Rhône, Ligue de l'enseignement- Fédération des Bouches-du-Rhône). Il s’inscrit dans le prolongement d’autres initiatives soutenues par le Conseil d’État pour ouvrir ses portes aux publics éloignés des institutions (#EthicAction, #DuoDay, #AmbitionCampus, etc.) »   #EgalitéDiversité

🎯 Retour sur notre étude sur le dernier kilomètre de l’action publique !   Proposition 2/12 : accompagner les publics qui en ont le plus besoin ⬇ Chaque semaine, découvrez ou redécouvrez une proposition de notre étude pour améliorer le dernier kilomètre de l’action publique illustrée par olivier sampson.    Cette semaine, focus sur l’amélioration de l’accès pour tous aux services publics avec trois exemples de politiques publiques : 🔸 Les violences faites aux femmes : l’importance d’un repérage précoce, 🔸 L'Association Mots et Merveilles qui accompagne des personnes en situation d’illettrisme, 🔸#SignauxFaibles, un dispositif pour détecter en amont les risques de défaillance d’entreprises.    💡 Pour permettre de combler le fossé qui se creuse entre l’action publique et les usagers, le Conseil d'État formule douze propositions pour une action publique renouvelée et un dernier kilomètre réussi. Toutes sont réalistes, puisque tirées de bonnes pratiques recueillies lors des auditions ou observées sur le terrain. Certaines relèvent du bon sens, d’autres impliquent le renouvellement des modes de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement de l’État, des administrations : https://lnkd.in/eqZztVwH

📍 Un mois, une juridiction | Découvrez l’activité du tribunal administratif de #Melun qui juge les affaires en #SeineetMarne et dans le #ValdeMarne : https://lnkd.in/gzRwF-vZ   Quelques chiffres ... 👉 une équipe de 47 magistrats et 68 agents de greffe ou d’aides à la décision, 👉 13 111 affaires jugées en 2023, 👉 2848 affaires jugées en urgence (« référés»), 👉 11 mois et 4 jours de délai moyen de jugement. #TribunalAdministratif #JusticeAdministrative

N comme Nucléaire 🏭 Les réacteurs nucléaires français ont été construits il y a plus de 40 ans. Le Gouvernement a rédigé un projet de loi pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs. Le Conseil d’État estime que le projet peut prévoir la construction de ces réacteurs sans permis de construire à condition que le projet offre d’autres garanties, notamment le respect de la Charte de l’environnement figurant dans la Constitution et la consultation obligatoire du public. Avis du Conseil d’État du 27 octobre 2022 https://lnkd.in/e5idYZfS Dans cette exposition, visible au #PalaisRoyal (Paris) et en ligne, découvrez comment la justice administrative est amenée à se prononcer dans tous les domaines du quotidien : des droits sociaux au numérique en passant par l’environnement, la #santé, la sécurité ou encore l’éducation : https://lnkd.in/dP38W8r6 Crédit photo : T.Chantepie WIPPLAY #JusticeAdministrative #TribunalAdministratif #nucléaire #environnement

🧭 Avis rendu au Gouvernement sur un projet de loi de simplification ⬇

🎯 Retour sur notre étude sur le dernier kilomètre de l’action publique ! Proposition (1/12) | Chaque semaine, découvrez ou redécouvrez une proposition de notre étude pour améliorer le dernier kilomètre de l’action publique, illustrée par olivier sampson    Cette semaine, focus sur l’amélioration de l’accès pour tous aux services publics avec trois exemples de politiques publiques : 🔹 La nouvelle piscine de Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 🔹 La réforme de l’accueil des réseaux de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf Caisse nationale) 🔹 Services publics + (programme Action Publique 2022)    💡 Pour permettre de combler le fossé qui se creuse entre l’action publique et les usagers, le Conseil d’État formule douze propositions pour une action publique renouvelée et un dernier kilomètre réussi. Toutes sont réalistes, puisque tirées de bonnes pratiques recueillies lors des auditions ou observées sur le terrain. Certaines relèvent du bon sens, d’autres impliquent le renouvellement des modes de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement de l’État, des administrations : https://lnkd.in/eqZztVwH

🔴 En direct | "La #souveraineté face aux défis de la globalisation", une nouvelle conférence organisée par le Conseil d'État dans le cadre de son étude annuelle 2024, avec : 🔸 Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL ; 🔸 Jean-David Levitte, diplomate ; 🔸 Antoine Petit, président-directeur général du CNRS - Centre national de la recherche scientifique ; 🔸 Gilles Pison, professeur et conseiller de la direction pour la communication scientifique à l'Ined - Institut national d'études démographiques Modérateur : Edmond Honorat, président de la section des Travaux publics du Conseil d’État