Gouvernance mondiale: démocratisation ou privatisation du système international?-Synthèse analytique: historique, fonctionnement et enjeux-MCD-UIT

Frantz Gheller

En dépit des critiques qui leur sont adressées, comme récemment par le président états-unien Donald Trump, les arènes multilatérales sont aujourd’hui incontournables sur la scène internationale. Garantes des accords internationaux qu’elles ont permis de négocier, les organisations internationales jouent un rôle fondamental dans les relations internationales contemporaines. Alors que la fin de la guerre froide a posé un certain nombre de défis conceptuels et empiriques aux internationalistes, la diversification des acteurs au sein du système international a suscité un intérêt croissant au cours de la décennie 1990 . L’affaiblissement de l’État et l’irruption des sociétés incarnée par l’arrivée chaotique de nouveaux acteurs, qualifiés de transnationaux, ont renouvelé les réflexions sur le jeu international . Ce renouvellement a aussi fondamentalement transformé les études sur le multilatéralisme, jusque là focalisées, en grande majorité, sur le jeu des grandes puissances au sein des organisations internationales . Autrefois perçues exclusivement comme des instruments aux mains des États ou des outils mis en œuvre pour faciliter la coopération interétatique, les organisations internationales ont progressivement gagné en légitimité en tant qu’objet d’étude pertinent, d’une part, et en tant qu’acteur potentiel du système international, d’autre part. Dès la fin des années 1990, les travaux spéficiquement consacrés à ces organisations se multiplient dans la littérature anglosaxonne et francophone. Les travaux en français s’incrivent plus particulièrement dans une approche critique visant à prendre en compte l’entrée des acteurs transnationaux dans le jeu multilatéral, permettant dès lors de dépasser la lecture qualifiant les organisations internationales d’acteurs unifiés . L’étude de ces nombreux acteurs intervenant dans l’espace mondial et ne se limitant pas aux seuls États complète alors les travaux sur les institutions formelles et informelles, les modes de gouvernance et les régimes internationaux. Par la suite, l’intérêt pour les acteurs de la gouvernance globale se transformera progressivement en une analyse détaillée des pratiques multilatérales, aujourd’hui au centre des recherches sur les organisations internationales . Après avoir brièvement présenté les travaux s’inscrivant dans cette tradition critique croisant institutions, acteurs et pratiques, je propose de consacrer cette contribution aux développements, en cours et futurs, dans les études sur les organisations internationales. J’identifie quelques pistes, nécessairement non-exhaustives, pour approfondir ce projet intellectuel visant à une meilleure compréhension du multilatéralisme en pratiques(s). Je suggère ainsi de poursuivre l’ouverture des boîtes noires, de saisir la transversalité, de déconstruire le multilatéralisme « apolitique » et de promouvoir les projets de recherche collectifs.

L'aménagement linguistique entre globalisation fragmentée et autonomisation universaliste en Mésoamérique 1. Objets & objectifs Je propose d'apporter quelques éléments de réflexion critique sur une activité de terrain en cours depuis dix ans pour l'aménagement linguistique des langues mésoaméricaines, dans une logique de réflexivité (Corcuff 2007). Je remettrai en cause la conception courante de l'éducation bilingue et interculturelle (EBI) en Mésoamérique (particulièrement au Mexique et au Guatemala) de deux points de vue : celui de l'anthropologie politique entendue comme géopolitique (Dehouve 2003), puis, en me référant à la systémique de Wallerstein (2006), héritée des travaux de Fernand Braudel sur l'organisation des systèmes-mondes. Depuis le premier point de vue, je proposerai de revisiter les catégories endogènes, comme les notions de « communauté indigène » et de « communauté linguistique ». Du second point de vue, celui du paradigme Braudel-Wallerstein, je proposerai une critique des systèmes d'aliénation centre-périphérie, en revisitant des macroconcepts tels que Mésoamérique (cf. López Aguilar 2009)-aujourd'hui explicitement repris par les administrateurs de Plan Puebla-Panamá (PPP), qui suit la logique d'échange inégal entre centre (USA) et périphérie (Middle America). Cette région du monde est actuellement l'objet d'un aménagement linguistique, dans une tension dialectique entre globalisation fragmentée et autonomisation universaliste, qui est d'autant plus un enjeu pour les tenants conservateurs du système-monde et de ses asymétries, que cet aménagement linguistique multiculturaliste représente un vecteur d'émancipation et de subversion potentiel. La globalisation fragmentée se traduit par le désengagement des Etats-nations, le démantèlement des systèmes de propriété communautaire (ejidos) et de solidarité locaux pour laisser place à des concessions et des espaces de délocalisations, où peut se concentrer l'externalisation des coûts (Wallerstein 2006 : 121-132). L'autonomisation universaliste se manifeste comme le réinvestissement par la société civile d'espaces socioculturels en friche, notamment les infrastructures éducatives, après l'échec de plus d'un demi-siècle de politique indigéniste. Ces espaces seront-ils laissés tels quels, ou seront-ils remis en culture avec les vieux outils indigénistes après lustrage superficiel, ou bien bonifiés selon une logique éducative alternative, résolument dialectique, critique, transitive et multidimensionnelle, dans un cadre autonomiste encore à négocier ? La transition du différentialisme à l'universalisme sera-t-elle possible, ou reste-t-elle inaccessible, faute de conscience des enjeux et de la clôture du discours et de la pensée ? 2. Critique de construits à diverses échelles 2.1. Un construit macroscopique : la Mésoamérique La complexité des situations sociolinguistiques que doit prendre en compte l'EBI en Mésoamérique relève plus d'un aménagement linguistique opérant par des relais entre la société civile et les instances officielles que d'une planification linguistique de par en haut, comme c'était le cas avec la politique indigéniste passée. Actuellement, c'est dans une telle logique d'articulation entre les initiatives de la base et les décisions des instances « de par en haut » que l'EBI prend de multiples formes, davantage viables que par le passé lorsque dominait la doctrine indigéniste de l'incorporation (cf. Marshall 2008). La Mésoamérique est-elle seulement cette partie de l'Amérique centrale qui correspond à d'anciens foyers de civilisation, centrés sur la polyculture maïs-haricot-courge, les cités-états monumentales, une aire de convergence structurale (Sprachbund), l'iconographie olmèque, l'écriture glyphique et une périodisation des empires et des systèmes de domination, du préclassique au postclassique ? N'est-elle pas aussi dans nos « temps modernes », pour les uns une aire de desserte à exploiter de manière unilatérale, pour les

paper title: Institutions and economic interdependence: the ascendancy of private capital markets and the restructuring of Latin America Through the research perspective of the U.S. foreign economic policy during the 1970s, this paper focuses on the impact that the structural changes affecting the international capital markets shortly after the outbreak of the first energy crisis, had on the strategies and policies that the U.S. governments and the Bretton Woods' international economic institutions worked out to redress the decade's global economic imbalance. By focusing on the ways in which the governments of Washington, the IMF and the World Bank Group worked to manage the international financial impact of the oil revenues' mounting bubble that accrued to the developing oil producing countries, we first aim to investigate the relevance of the international capital markets, namely the American and Swiss commercial banks, in shaping the dynamics that across the globe the real economies suffered from. We make the argument that a clear-cut correlation did exist between on the one side the basic instability typical of the international capital flows during the 1970s, and the trajectory germane to both aggregate demand and inflation over the course of the decade. Furthermore, through the research perspective of international finance and its management by the U.S. and the Bretton Woods sister institutions, we take a geoeconomic view on the 1970s' recession broader than that offered by the leading scholarship. In fact, an effort to chart the dynamics that shaped the world capital markets from the late 1960s through to the second oil crisis, and particularly after the first oil shock, offers a research vantage point in that it let get a better understanding about the specific role that the non oil producing less developed countries did play out in the context of the 1970s. The restructuring of the U.S. international economic policy since the twin deterioration of fixed exchange rates and stable oil prices from the 1960s onward is crucial to understand the importance that both the IBRD under the new Presidency of former U.S. Secretary of Defense Robert McNamara, and the US monetary authorities and the IMF, gave to the less developed countries of the world economy. Their effort to manage the international capital markets to redress the balance between capital offer and aggregate demand specifically aimed, among other objectives, at targeting the non oil producing less developed countries as the weakest linkage in the framework of the global economic meltdown that encompassed the years from the second half of the 1960s through to the late 1970s. The way they tried to channel the oil producing countries' oil revenues should indeed be placed in the framework of the U.S. aim to finance the reorganisation of those non oil producing countries's purchasing power on the international low and average capital intensive consumer goods supplying markets. The basic analysis was that those countries, particularly the Latin American economies with the exception of Venezuela, suffered the most from the inflationary strain that affected the West European industrial democracies from whom they traditionally imported mature durables. This analysis was the cockpit of the American efforts to make the oil producing countries invest their financial assets in the IBRD and IMF international development and financial assistance programs throughout the 1970s. As far as the World Bank Group was involved in this process, and increasingly resorted to borrowing from the commercial banks, we first chart the course of its financial asset to better understand the beginning of this process through the first oil crisis. Thereafter, we briefly focus attention on the specific linkage between capital flows, investment patterns and the impact of the first oil crisis on the real growth and productive investment-related long-term financial instruments from the early inflationary strains of the oil crisis through to the deflation that followed up. This in the aim to shed light on the changing and rising role of commercial and investment banks in the light of the interconnectedness and the changing balance between the eurocurrency markets and the recycling of the OPEC countries' oil revenues. We shall limit our reconstruction to the period prior to the outbreak of the recession effects of the first oil crisis on the advanced industrial economies, when the deflationary effects paved way for drying up petrodollars and ever-rising call for borrowing for varying purposes germane to the year 1975. A process that thereafter set off the widely-known inflation of the 1970s.

Chaire de recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Université du Québec à Montréal Projet de recherche CRSH 2005-2008 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Cahier de recherche MCD-UIT-02 Analyse synthétique : historique, fonctionnement et enjeux Par Frantz Gheller 30 août 2005 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie • • PLAN DU DOCUMENT Introduction Historique de l’Organisation o Origine et évolution de l’UIT o Chronologie des dates clés • o Les Secrétaires et Vices Secrétaires généraux Logique de fonctionnement : o Activités et objets de l’Organisation o Les organes principaux : - La Conférence des plénipotentiaires - Le Conseil - Le Secrétariat général o Les trois secteurs : - Secteur des radiocommunications (UIT-R) - Secteur de la normalisation des télécommunications(UIT-T) - Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) o Les bureaux hors sièges o Les manifestations spéciales • • o Finances et personnel Types de relations possibles Enjeux majeurs et acteurs clés : o Réforme de l’UIT o Le Sommet mondial sur la Société de l’information • • • o La gouvernance de l’Internet Bibliographie Sitographie Conclusion www.chaire-mcd.ca/ 2 /38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie TABLE DES MATIÈRES Introduction ............................................................................................................................. 4 Historique de l’Organisation.................................................................................................. 5 Origines et évolution de l’UIT .......................................................................................... 5 Chronologie des dates clés ................................................................................................ 8 Direction de l’UIT pour 2003-2007 ................................................................................ 11 Logique de fonctionnement .................................................................................................. 12 Activités et objets de l’Organisation ............................................................................... 12 Les organes principaux.................................................................................................... 14 Les trois Secteurs ............................................................................................................ 19 Bureaux hors sièges......................................................................................................... 22 Les ITU TELECOM........................................................................................................ 23 Finances et personnel ...................................................................................................... 24 Types de relations possibles.................................................................................................. 25 Enjeux majeurs et acteurs clés............................................................................................. 26 La réforme de l’UIT ........................................................................................................ 26 Le Sommet mondial sur la Société de l’information....................................................... 29 La gouvernance de l’Internet........................................................................................... 33 Bibliographie.......................................................................................................................... 36 Sitographie ............................................................................................................................. 37 www.chaire-mcd.ca/ 3 /38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Introduction Ce document vise à rendre compte, de manière détaillée, des différents mécanismes mis de l’avant par l’UIT afin de permettre la participation d’entités en provenance de la société civile et du secteur privé au sein de l’Organisation. Plus qu’un simple document descriptif, des éléments de réflexions découlant des étapes précédentes de la collecte de données y ont été ajoutés. Les informations qui le composent sont tirées des documents recueillis lors de la collecte en question et, dans une moindre mesure, de documents secondaires. Les éléments de réflexion s’appuient, pour l’essentiel, sur ceux-ci. Le document traite dans un premier temps de l’historique de l’Organisation ainsi que de sa logique de fonctionnement. Suivent dans un deuxième temps les types de relations possibles entre l’UIT et ses Membres, au chapitre desquels se compte un grand nombre d’entités en provenance du secteur privé, de même que les enjeux majeurs et les acteurs clés de l’actualité de l’Organisation. Le document se termine par une présentation sommaire de certains évènements d’envergure ayant eu lieu récemment de même que ceux à venir. Une conclusion suivie d’une bibliographie et d’une sitographie concluent l’analyse préliminaire du présent document. www.chaire-mcd.ca/ 4 /38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Historique de l’Organisation Cette section est consacrée à la description détaillée de histoire de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Elle met en évidence les origines et l’historique de l'Organisation en question. À cet effet, on trouve à la fin de la présente section une liste des dates clés ayant marquées son évolution de même que la liste des Secrétaires général ayant dirigés l’Organisation. Origines et évolution de l’UIT Les origines et l’évolution de l’UIT sont intimement liées au développement des télécommunications. Ce sont ainsi initialement les difficultés techniques posées par l’extension du télégraphe au grand public, au cours de la deuxième moitié du 19ème siècle, qui amenèrent les États à conclure, dans un premier temps, des accords administrés sur le plan national visant à faciliter l’interconnexion de leurs réseaux nationaux. La situation se complexifiant rapidement en raison de la multiplication de ces accords nationaux, les pays commencèrent à mettre en place des accords bilatéraux ou régionaux dans l’optique d’en simplifier la coordination1. L’utilisation du télégraphe ne cessant de croître, notamment pour les fins du commerce international, il s’avéra rapidement nécessaire pour les États de s’entendre sur l’utilisation d’une « technique unique de transmissions des messages » et « de régler un certain nombre de problèmes financiers » et de « problèmes de sécurité ». 20 États européens en vinrent le 17 mai 1865 à signer la Convention télégraphique internationale et à ainsi créer la première organisation internationale en matière de communications, l’Union télégraphique universelle à laquelle ils adjoignirent un bureau permanent en 18682. 1 UIT. Histoire de l’UIT. 2004. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/history-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-01] 2 Gonidec, P.-F. et R. Charvin. 1982. « L’avènement des organisations internationales ». Dans Relations internationales. Paris, Mont-Chrestien, p. 173. www.chaire-mcd.ca/ 5 /38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie L’Union télégraphique internationale ainsi créée élabora une première législation internationale en matière de téléphonie dès 1885. Comme les communications acquirent une nouvelle dimension en 1896, lorsque la téléphonie sans fils fut inventée (c’est la première forme de radiocommunication), les États membres furent amenés à signer la première Convention radiotélégraphique internationale en 1906. Celle-ci devint plus tard, après maints ajouts et révisions, le Règlements des radiocommunications3. La période de l’entre-deux guerres fut l’occasion de la mise sur pied de trois comités consultatifs chargés de la coordination des études techniques et des essais, de même que de l’élaboration de normes internationales: le Comité consultatif international téléphonique (CCIF), en 1924, le Comité consultatif international télégraphique (CCIT), en 1925, et le Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) en 1927. C’est également durant l’entre-deux guerres que furent regroupées la Convention internationales télégraphique de 1865 et la Convention internationale radiographique de 1906 à l’intérieur de la Convention internationale des télécommunications. C’est lors de la Conférence qui donna lieu à ce regroupement, tenue à Madrid en 1932, que fut changé le nom de l’Union télégraphique internationale pour celui de l’Union internationale des télécommunications, qui fut intégrée au système onusien à titre d’institution spécialisée à la suite de la Deuxième Guerre mondiale, en 1947. Son siège fut déplacé de Berne à Genève l’année qui suivie4. L’année 1956 donna lieu au regroupement du CCIT et du CCIF, regroupement qui créa le Comité consultatif international téléphonique et télégraphique (CCITT) et dont l’objectif était de « réponde plus adéquatement aux besoins créés par le développement de ces deux moyens de communications »5. Fut rapidement créée par la suite, en 1959, compte tenu des développements en matière de communications spatiales, une commission d’études des radiocommunications spatiales, de même que furent tenues à 3 . UIT. Histoire de l’UIT. 2004. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/history-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-01] 4 Idem. 5 Idem. www.chaire-mcd.ca/ 6 /38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie partir de 1963 de nombreuses conférences visant la règlementation et l’attribution des fréquences radioélectriques. C’est en 1989 que la Conférence de plénipotentiaires tenue à Nice reconnut la place égale au sein des activités de l’UIT qui devait être accordée à l’assistance technique offertes aux pays en développement, d’où la mise en place du Bureau de développement des télécommunications (BDT). C’est également lors de cette conférence que fut décidé de la réévaluation des structures, du fonctionnement, des méthodes de travail et du financement de l’Union par l’entremise de la création d’une commission d’experts. Les recommandations de cette commission amenèrent la Conférence de plénipotentiaires qui suivi, en 1992, a réorganiser l’UIT en trois Secteurs concernant chacun l’un de ses grands domaines d’activités : le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T), le Secteur des radiocommunications (UIT-R) et le Secteur du développement des télécommunications (UIT-D)6. Cette même année fut l’occasion d’une première : l’attribution de fréquences aux nouvelles technologies spatiales basées sur l’utilisation de satellites non géostationnaires, les systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles (GMPCS)7. L’année 1992 marqua également l’élaboration par l’UIT de la norme IMT-2000. Cette nouvelle norme, qui vise l’encadrement de la téléphonie mobile numérique de la prochaine génération, « permettra l’harmonisation des systèmes mobiles […] et l’utilisation de nouveaux dispositifs hertziens à débit élevé capables de traiter de la téléphonie et des données et de se connecter à des services en ligne tels que l’Internet »8. La Conférence des plénipotentiaires de 1994 (tenue à Kyoto) permit à l’UIT l’adoption de son premier plan stratégique, celui-ci ayant été conçu dans l’optique de mieux répondre au besoin « du client ». Elle fut également à l’origine de la mise sur pied du Forum mondial des politiques de télécommunication. Celui-ci vise à permettre aux Membres de l’UIT de participer à des rencontres informelles portant sur les politiques et 6 Idem. Idem. 8 Idem. 7 www.chaire-mcd.ca/ 7 /38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie stratégies de télécommunication mondiale. Plus récemment, en 2002, la Conférence des plénipotentiaires tenue à Marrakech décida des actions à prioriser en vue de mener à terme les objectifs énoncés dans le plan stratégique pour la période 2004-2007. On y traite notamment de la réduction de la fracture numérique par l’augmentation de la compatibilité de la connexion et de l’opérabilité des réseaux et des services. Il était alors prévu que le SMSI aurait un rôle primordial à jouer à cet égard9. Chronologie des dates clés10 1837 : Invention du premier télégraphe électrique. 1865 : Paris — 17 mai: Fondation de l’Union télégraphique internationale par vingt États européens qui signent la première Convention de l’UIT. Premier Règlement télégraphique. 1868 : Vienne — Première Conférence télégraphique. Il est décidé d’établir le siège de l’Union à Berne. 1869 : Publication du Journal télégraphique. Rebaptisé Journal des télécommunications en 1934, il porte aujourd’hui le nom de Nouvelles de l’UIT. 1876 : Alexander Graham Bell fait breveter son invention du téléphone. 1885 : Berlin — Conférence télégraphique. Premières dispositions relatives au service téléphonique international. 1895 : Premiers signaux émis par faisceau hertzien. 1902 : Premières transmissions radioélectriques de la voix humaine. 1906 : Berlin — Conférence radiotélégraphique internationale. Première Convention radiotélégraphique. Adoption au niveau mondial du signal de détresse SOS. Premiers essais de radiodiffusion (voix et musique) à l’aide de la radiotéléphonie. 1920 : Naissance de la radiodiffusion sonore dans les studios improvisés de la société Marconi. 9 Idem. UIT. 2004. Les temps forts de l’UIT. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/landmarks-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-02] 10 www.chaire-mcd.ca/ 8 /38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie 1924 : Création du CCIF (Comité consultatif international téléphonique). 1925 : Création du CCIT (Comité consultatif international télégraphique). 1927 : Washington — Conférence radiotélégraphique (Conférence de plénipotentiaires). Création du CCIR (Comité consultatif international des radiocommunications). 1932 : Madrid — Conférence de plénipotentiaires. Fusion de la Convention télégraphique et de la Convention radiotélégraphique en une Convention internationale des télécommunications. L’Union télégraphique devient l’Union internationale des télécommunications. 1947 : Atlantic City — Conférence de plénipotentiaires. Création de l’IFRB (Comité international d’enregistrement des fréquences). L’UIT devient une institution spécialisée des Nations Unies. 1948 : Le siège de l’UIT est transféré à Genève. 1952 : Buenos Aires — Conférence de plénipotentiaires. Début des activités de l’UIT dans le domaine de la coopération technique. 1956 : Genève — Fusion du CCIF et du CCIT en un seul organisme, le CCITT (Comité consultatif international télégraphique et téléphonique). 1957 : Lancement de Spoutnik-1, premier satellite artificiel de la Terre. 1959 : Genève — Conférence administrative des radiocommunications. Première révision complète du Règlement des radiocommunications. 1963 : Lancement de Syncom-1, premier satellite au monde de télécommunications placé sur l’orbite des satellites géostationnaires. Genève Première Conférence mondiale des radiocommunications spatiales. 1965 : Montreux — Conférence de plénipotentiaires. Centenaire de l’Union. Cérémonie commémorative à Paris. 1971 : L’UIT organise sa première exposition mondiale des télécommunications accompagnée d’un Forum — TELECOM 71. 1973 : Malaga-Torremolinos — Conférence de plénipotentiaires. 1982 : Nairobi — Conférence de plénipotentiaires. Création de la Commission indépendante pour le développement mondial des télécommunications. www.chaire-mcd.ca/ 9 /38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie 1983 : L’Organisation des Nations Unies proclame l’Année mondiale des communications et désigne l’UIT comme chef de file. 1985 : Asia TELECOM 85 — Première exposition régionale des télécommunications dans la région Asie-Pacifique, organisée par l’UIT. 1986 : Africa TELECOM 86 — Première exposition régionale des télécommunications dans la région Afrique, organisée par l’UIT. 1987 : Genève — Conférence de radiodiffusion à ondes décamétriques. Révision des dispositions pertinentes relatives à l’utilisation des bandes décamétriques attribuées en exclusivité au service de radiodiffusion et adoption de normes et procédures techniques pour la future exploitation en bande latérale unique (BLU). 1988 : Americas TELECOM 88 — Première exposition régionale des télécommunications dans la région Amériques, organisée par l’UIT. Genève — Conférence mondiale des radiocommunications sur l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires (ORB-88). Adoption d’un plan assurant l’égalité des droits d’accès à l’orbite des satellites géostationnaires. Achèvement d’un plan mondial détaillé de la radiodiffusion directe par satellite. 1989 : Nice — Conférence de plénipotentiaires. Création de la Commission de haut niveau, chargée d’examiner de manière approfondie la structure et le fonctionnement de l’Union. 1990 : 125e anniversaire de l'UIT 1992 : Genève — La Conférence de plénipotentiaires additionnelle adopte des réformes structurelles conformément aux recommandations de la Commission de haut niveau. Création de trois Secteurs (radiocommunications, normalisation des télécommunications et développement des télécommunications) dans lesquels sont intégrées les fonctions exercées précédemment par l’IFRB, le CCIR, le CCITT et le BDT. 1993 : Helsinki — Première Conférence mondiale de normalisation des télécommunications Genève — Premières Conférence (CMR-93) et Assemblée (AR-93) mondiales des radiocommunications. 1994 : Buenos Aires — Première Conférence mondiale de développement des télécommunications. Kyoto — Conférence de plénipotentiaires. 1996 : Genève — Premier Forum mondial des politiques de télécommunication consacré aux systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles (GMPCS). Adoption de la première norme internationale pour les numéros universels de libre appel international (UIFN). www.chaire-mcd.ca/ 10/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie 1997 : Établissement du Mémorandum d’accord sur les GMPCS et adoption du premier ensemble d’arrangements pour l’utilisation transfrontière des terminaux GMPCS Adoption, à Genève, du premier Mémorandum d’accord pour restructurer l’Internet Première exposition et premier forum de l’UIT sur les médias interactifs — TELECOM Interactive 97. 1998 : Minneapolis — La Conférence de plénipotentiaires introduit une seule catégorie de Membres de Secteur, conférant davantage de droits et d’obligations aux Membres du secteur privé. Décision d’organiser un Sommet mondial sur la société de l’information. Adoption, à Tampere, de la première Convention sur les télécommunications d’urgence. 1999 : L’UIT devient membre fondateur de la Protocol Supporting Organization (PSO) dans le cadre de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). 2000 : Istanbul — Décision historique: approbation des spécifications des interfaces radioélectriques pour les systèmes de communication mobile de la troisième génération (IMT-2000) et attribution de bandes de fréquences additionnelles permettant d’exploiter ces systèmes dans le monde entier. Genève — Première norme mondiale sur la radiodiffusion sonore numérique. 2001 : Genève — Attribution du premier numéro de télécommunications personnelles universelles, qui a ouvert la voie à la portabilité des numéros à l’échelle mondiale. New York — L’Assemblée générale des Nations Unies donne son aval pour l’organisation du Sommet mondial sur la société de l’information. 2002 : Marrakech — Conférence de plénipotentiaires 2003 : Premier indice universel établi par l’UIT afin de classer quelque 180 pays en fonction des indicateurs d’accès à la société de l’information. Tenue de la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information, premier Sommet de ce type visant à mettre au service du développement mondial les outils tirés de la révolution de l’information. Direction de l’UIT pour 2003-200711 Secrétaire général : Yoshio Utsumi (Japon) Vice Secrétaire général : Roberto Blois (Brésil) Directeur du Bureau des radiocommunications : Valery Timofeev (Russie) Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications : Houlin Zhao (Chine) Directeur du Bureau de développement des télécommunications : Hamadoun I. Touré (Mali) 11 UIT. 2004. Direction de l’UIT 2003-3007. En ligne : http://www.itu.int/officials/index-fr.html (consulté le 8 février 2006). www.chaire-mcd.ca/ 11/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Logique de fonctionnement Cette section décrit en détails la logique de fonctionnement de l’UIT. Dans un premier temps, elle vise à rendre compte du mandat, des activités et des principaux rôles de l’Organisation. Si celle-ci entretient des rôles particuliers en fonction de chacun de ses trois grands secteurs d’activité – Secteur des radiotélécommunication, Secteur de la normalisation des télécommunications et Secteur du développement -, ce n’est toutefois que dans la deuxième partie de cette section, lorsque sont abordés les principaux organes de la structure de l’UIT, que nous les définirons, ceci en portant une attention particulière aux éléments pertinents dans le cadre de notre recherche (participation de la société civile et du secteur privé aux activités de l’Organisation). Chacun des Secteurs est ainsi traité à la suite de la Conférence des plénipotentiaires et des autres conférences, du Conseil de l’UIT ainsi que du Secrétariat général. Activités et objets de l’Organisation L’UIT étant l’une des toutes premières organisations internationales à être créée, elle contribue depuis déjà plus d’un siècle au développement du réseau mondial de communication en permettant la concertation multilatérale des acteurs concernés là où de simples ententes bilatérales entre États seraient largement insuffisants. À ce titre, le travail qu’elle effectue se divise essentiellement en trois tâches : des activités de normalisation des télécommunications, des activités de gestion du spectre des fréquences, ce qui implique leur partage, et des activités visant le développement des réseaux de télécommunication dans les pays moins bien dotés en infrastructure technologique12. Plus précisément, le travail fait en vue de normaliser les nouvelles techniques de téléphonie mobile et d’Internet lui permet aujourd’hui de « définir les « modules de la toute nouvelle infrastructure mondiale de l’information. » En parallèle à cette activité de normalisation, l’UIT continue d’assurer la gestion du spectre hertzien afin de veiller au bon fonctionnement 12 UIT. 2004. Objet. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/purposes-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-03] www.chaire-mcd.ca/ 12/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie des systèmes radioélectriques. Les pays en développement n’étant pas en reste du mandat de l’UIT, celle-ci doit agir à titre de catalyseur pour inclure ceux-ci dans le réseau mondial de télécommunication et encourager en ce sens les partenariats entre le public et le privé.13 Soulignons à cet effet l’appel aux entreprises privées se retrouvant dans de nombreux discours du vice-secrétaire général, Roberto Blois. Celui-ci tente de susciter l’attention des investisseurs en mettant l’accent sur les marchés potentiels que constituent les pays en développement et émergent14. Au terme de la Constitution de l’Union internationale des télécommunications, l’UIT a pour objet: • • • • • • • • de maintenir et d’étendre la coopération internationale entre tous ses États Membres pour l’amélioration et l’emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes d’encourager et d’élargir la participation d’entités et d’organisations aux activités de l’Union et d’assurer une coopération et un partenariat fructueux entre elles et les États Membres en vue de répondre aux objectifs généraux énoncés dans l’objet de l’Union de promouvoir et d’offrir l’assistance technique aux pays en développement dans le domaine des télécommunications, et de promouvoir également la mobilisation des ressources matérielles, humaines et financières nécessaires à sa mise en œuvre, ainsi que l’accès à l’information dans ces pays de favoriser le développement de moyens techniques et leur exploitation la plus efficace, en vue d’augmenter le rendement des services de télécommunication, d’accroître leur utilité et de généraliser le plus possible leur utilisation par le public de s’efforcer d’étendre les avantages des nouvelles technologies de télécommunication à tous les habitants de la planète de promouvoir l’utilisation des services de télécommunication en vue de faciliter les relations pacifiques d’harmoniser les efforts des États Membres et de favoriser une coopération et un partenariat fructueux et constructifs entre les États Membres et les Membres des Secteurs vers ces fins de promouvoir, au niveau international, l’adoption d’une approche plus générale des questions de télécommunication, en raison de la mondialisation de l’économie et de la société de l’information, en collaborant avec d’autres organisations 13 Idem. Aussi cette vision se retrouve-t-elle dans : SMSI (UIT). 2005. Informations pour le Secteur privé. En ligne : http://www.itu.int/wsis/docs2/tunis/info-ps-fr.pdf (consulté le 14 juillet 2005). [UIT-INF-2005-02] 14 www.chaire-mcd.ca/ 13/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie intergouvernementales régionales et internationales ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales qui s’occupent de télécommunications.15 L’UIT doit accomplir l’objet de son mandat dans un contexte qui a beaucoup changé au cours des 2 dernières décennies. Si les télécommunications ne servaient auparavant qu’à la communication de personne à personne, leur utilité s’étend désormais à un champ sans cesse plus grand d’activités. En conséquence, la clientèle de l’UIT elle-même s’est modifiée en fonction des changements que connaissent les méthodes d’acheminement des services de télécommunication ainsi que de la convergence de la télécommunication, de l’informatique et des loisirs audiovisuels. Combiné aux besoins occasionnés par la libéralisation et la déréglementation des marchés des télécommunications, l’UIT doit aujourd’hui agir comme conseillère en matière de réglementation et d’élaboration de stratégies. Les organes principaux Les fonctions décisionnelles de l’Union relèvent de la compétence des États Membres qui les exercent lors des conférences, assemblées, commissions d’études ou sessions du Conseil. Ils exercent ce pouvoir essentiellement au sein de la Conférence des plénipotentiaires, de la Conférence mondiale des radiocommunications, de la Conférence mondiale des télécommunications internationales, du Conseil de l’UIT et du Secrétariat général16. Notons qu’au total, c’est 784 fonctionnaires qui travaillent pour l’UIT, tant au Siège que sur le terrain17. La Conférence des plénipotentiaires C’est « l’autorité suprême » de l’Union. Ce sont les États Membres qui, par l’entremise de délégations, s’y réunissent à chaque quatre ans. Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, une Conférence des plénipotentiaires extraordinaire peut avoir lieu dans l’intervalle. C’est à la Conférence des plénipotentiaires, dont la dernière (16ème) eut lieu du 15 UIT. 2004. Objet. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/purposes-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-03] 16 UIT. 2004. Conférences. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/conferences-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-04] 17 UIT. 2004. Finances et personnel. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/finance_personnel-fr.html (consulté le 4 juillet 2005). [UIT-INF-2004-27] www.chaire-mcd.ca/ 14/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie 23 septembre au 18 octobre 2002, à Marrakech, que revient le rôle de définir les orientations générales de l’Union de même que sa structure. Notons qu’entre chacune de ses rencontres, c’est le Conseil qui, se réunissant chaque année, assure la fonction d’organe directeur18. Aux termes de la Constitution de l’UIT, la Conférence de plénipotentiaires: • • • • • • • • • • • • • détermine les principes généraux permettant de satisfaire l’objet de l’Union examine les rapports établis par le Conseil sur l’activité de l’Union depuis la précédente Conférence de plénipotentiaires ainsi que sur la politique générale et la planification stratégique de l’Union établit les bases du budget de l’Union et fixe, compte tenu des décisions prises concernant les activités de l’Union et de la politique et de la planification stratégique recommandées pour celle-ci, les limites financières pour la période allant jusqu’à la Conférence de plénipotentiaires suivante établit le nombre total d’unités contributives pour la période allant jusqu’à la Conférence de plénipotentiaires suivante, sur la base des classes de contribution annoncées par les États Membres élit les États Membres appelés à composer le Conseil et détermine le nombre de sièges au Conseil élit le Secrétaire général, le Vice Secrétaire général et les Directeurs des trois Bureaux élit les membres du Comité du Règlement des radiocommunications examine et adopte les propositions d’amendement à la Constitution et à la Convention conclut ou révise les accords conclus entre l’Union et d’autres organisations internationales et examine tout accord provisoire conclu par le Conseil avec de telles organisations examine et approuve les comptes de l’Union formule des directives générales concernant les effectifs de l’Union et fixe, au besoin, les traitements de base, les échelles de traitements et le régime des indemnités et pensions de tous les fonctionnaires de l’Union modifie, si nécessaire, le Règlement intérieur des conférences et autres réunions traite toutes les autres questions de télécommunication pour lesquelles des mesures s’imposent.19 18 UIT. 2004. Conférences. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/conferences-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-04] 19 Idem. www.chaire-mcd.ca/ 15/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) Le spectre des fréquences de radiocommunications mondiales est régit par le Règlement des radiocommunications dont la première version a été rédigée en 1906. Dès 1947, le développement des radiocommunications devint trop important pour que l’attribution des bandes de fréquences soit laissée au hasard. Le Tableau d’attribution des bandes de fréquences, établi en 1912 et consistant en la liste complète des services et des bandes de fréquences attribuées dans les différentes régions, acquit alors un caractère obligatoire afin que soient diminués les risques de brouillage. Aujourd’hui partie intégrante du Règlement des radiocommunications, ce partage des bandes fréquences implique plus d’une quarantaine de services de radiocommunication différents20. Le rôle de la Conférence mondiale des radiocommunications, habilitée à conclure des traités organisés au sein du Secteur des radiocommunications de l’UIT21, est de mettre à jour le Règlement en attribuant aux différents services, en exclusivité ou en partage, les différentes « tranches » du spectre. Elle est seule à pouvoir le modifier suite à des « négociations entre les délégations de différents pays qui s’efforcent de concilier des demandes de fréquences supplémentaires et de nouveaux services avec la nécessité de protéger les services existants »22. La Conférence mondiale des télécommunications internationales Les conférences mondiales des télécommunications internationales sont convoquées à la demande de la Conférence de plénipotentiaires et sont habilitées à réviser le Règlement des télécommunications internationales, traité international qui régit la fourniture et l’exploitation des services internationaux de télécommunication offerts au public ainsi que les moyens sous-jacents de transport utilisés pour fournir ces services. Ce Règlement fournit à l’intention des administrations des télécommunications et des opérateurs un cadre global de base pour la fourniture des services de télécommunications internationales23. 20 UIT. 2004. Vues d’ensemble – Secteur des Radiocommunications. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/o-r-fr.html (consulté le 22 juin 2005). [UIT-INF-2004-07] 21 UIT. 2004. Conférences. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/conferences-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-04] 22 UIT. 2004. Vues d’ensemble – Secteur des Radiocommunications. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/o-r-fr.html (consulté le 22 juin 2005). [UIT-INF-2004-07] 23 UIT. 2004. Conférences. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/conferences-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-04] www.chaire-mcd.ca/ 16/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie […] Le Règlement des télécommunications internationales s’intéresse surtout aux grands principes généraux visant à faciliter l’interconnexion et l’interopérabilité au niveau mondial sur la base d’accords mutuels entre opérateurs de télécommunication. Les spécifications techniques détaillées liées au fonctionnement et à l’exploitation des équipements et des systèmes figurent dans les normes UIT-T, qui sont en permanence mises à jour en fonction des besoins de l’industrie24. Le Conseil de l’UIT C’est la Conférence de plénipotentiaires à Atlantic City en 1947 qui décida de la création du Conseil de l’UIT, à l’origine appelé Conseil d’administration. Élu par la Conférence de plénipotentiaires, il est composé d’au maximum 25% du nombre total des États Membres – actuellement, le Conseil compte 46 Membres - en fonction d’une répartition des sièges répondant à un critère de représentation géographique équitable. Y sont ainsi représentés les cinq régions du monde selon la division suivante : Amériques, Europe occidentale, Europe orientale, Afrique, Asie et Australasie25. Comme mentionné précédemment, c’est le Conseil qui assume le rôle d’organe directeur dans l’intervalle séparant les Conférences de plénipotentiaires. À ce titre, il a comme tâches : • • • • • • d’examiner les grandes questions de politique des télécommunications d’établir le Plan stratégique de l’UIT d’assurer le bon fonctionnement courant de l’Union de coordonner les programmes de travail d’approuver les budgets et de contrôler les finances et les dépenses. de prendre toutes les mesures propres à faciliter la mise à exécution des dispositions de la Constitution de l’UIT, de la Convention de l’UIT, des Règlements administratifs (Règlement des télécommunications internationales et Règlement des radiocommunications), des décisions des Conférences de plénipotentiaires et de toutes autres conférences et réunions de l’Union26 24 Idem. UIT. 2004. Conseil. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/council-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-05] 26 Idem. 25 www.chaire-mcd.ca/ 17/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Le Secrétariat général Il a successivement pris les noms de « bureau international des administrations télégraphiques » de 1909 à 1933 et de « bureau de l’Union internationale des télécommunications » de 1934 à 1947 avant de prendre le nom de « Secrétariat général de l’UIT ». Créé en 1868 et établi depuis lors à Berne27, il assure l’ensemble de la gestion administrative et financière de l’Union, s’occupe des affaires juridiques de celles-ci et, entre autres tâches, gère les communications internes et externes28. Au titre de gestionnaire des aspects administratifs et financiers des activités de l’Union, c’est a lui que revient la tâche de fournir les services informatiques, d’assumer « les fonctions habituelles à une entreprises », notamment concernant la gestion des ressources humaines, et d’organiser l’ensemble des rencontres de l’Union (réunions, assemblées, conférences régionales et internationales). C’est également à ce titre qu’il « établit une planification stratégique à long terme », soumet des recommandations, prépare le projet de budget et transmet les informations en matière financière et budgétaire aux Membres et organes de l’Union. Notons que c’est aussi au Secrétariat général que revient la gestion juridique de l’Union, c’est-à-dire le rôle de conseiller juridique eu égard aux accords officiels et aux traités internationaux et à la fonction de représentant juridique du Secrétaire général29. Le Secrétariat est chargé des communications à l’interne, au titre desquelles il « met à disposition une infrastructure technologique et informatique de pointe, des services d’échange d’information, […] et des environnements de développement de logiciels ». Afin de mener à bien la gestion des relations avec l’extérieur (médias, ONU, autres organisations régionales et internationales), « il rédige des documents et des rapports rendant compte de l’évolution de l’environnement des télécommunications dans le monde et élabore des stratégies de communication […] pour faire connaître les travaux de l’Union »30. 27 UIT. 2004. Rôles et activités. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/role-work-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-06] 28 UIT. 2004. Conseil. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/council-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-05] 29 Idem. 30 Idem. www.chaire-mcd.ca/ 18/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Les trois Secteurs L’UIT est séparé en trois Secteurs couvrant l’ensemble des activités en matière de télécommunications. Ainsi le Secteur des radiocommunications (UIT-R) s’occupe-t-il de « faciliter l’interfonctionnement transparent des équipements et des systèmes à l’échelle mondiale » grâce à la normalisation, le Secteur des télécommunications (UIT-T) de l’« adoption de procédures d’exploitation pour une gamme de services hertziens qui ne cesse de s’élargir » et le Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) de l’élaboration « de programmes destinés à améliorer les infrastructures de télécommunication dans les pays en développement »31. C’est en travaillant au sein de commissions d’études32 afin de préparer l’élaboration des Recommandations sur la base des études techniques ainsi produites que les experts des grandes organisations de télécommunication jettent les bases de l’exploitation des télécommunications à travers le monde. Si ces Recommandations, que l’on compte au nombre d’environ 550 par année au total, n’ont pas de caractère obligatoire, n’en demeure pas moins qu’elles font largement autorité auprès des autorités nationales et de l’ensemble de l’industrie des télécommunications33. Plus précisément, ces experts […] élaborent les spécifications techniques des systèmes, réseaux et services de télécommunication, y compris en ce qui concerne l’exploitation, la qualité de fonctionnement et la maintenance. Leurs travaux englobent aussi les principes de tarification et les méthodes de comptabilité utilisées pour la fourniture du service international. […] [Ils] axent leurs travaux sur la rédaction de recommandations, d’avis, de directives, de manuels et de rapports indiquant aux décideurs des pays en développement les «meilleures pratiques» applicables à divers domaines, qu’il s’agisse de stratégies et de politique générale en matière de développement ou de gestion du réseau34. 31 UIT. 2004. Rôles et activités. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/role-work-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-06] 32 L’UIT-R en compte 7, l’UIT-T en compte 13 et l’UIT-D en compte 2. 33 UIT. 2004. Rôles et activités. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/role-work-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-06] 34 Idem. www.chaire-mcd.ca/ 19/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Secteur des radiocommunications (UIT-R) Ce secteur s’occupe des questions techniques concernant les services et systèmes hertziens, terrestres et spatiaux, principalement par la production d’études influençant les règlements adoptées radiocommunications35. par les Ces États règlements Membres sont lors réunis des dans conférences le Règlement des des radiocommunications, un accord international à portée contraignante « régissant l’utilisation qui est faite du spectre par une quarantaine de services différents dans le monde. »36 Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) Le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) se consacre à la plus ancienne activité de l'UIT, à savoir l'élaboration de normes internationales techniques et d'exploitation (ou Recommandations UIT-T en jargon de l'UIT) et à la définition de principes de tarification et de comptabilité pour les services internationaux de télécommunication […]37. Dans le domaine de l'infrastructure de l'information mondiale, l'UIT-T ouvre la voie par les normes qu'elle élabore et qui visent à définir les blocs constitutifs de la nouvelle infrastructure mondiale du large bande. Les réseaux de la prochaine génération constituent un domaine d'étude important pour l'UIT-T, les opérateurs du monde entier souhaitant opter pour une infrastructure utilisant le protocole Internet (IP). La convergence entre ce protocole IP, le réseau téléphonique public commuté (RTPC), les lignes d'abonnés numériques (DSL), la télévision par câble (CATV), les réseaux locaux hertziens (WLAN) et les technologies mobiles est une tâche considérée par beaucoup comme impossible sans l'élaboration de normes mondiales38. C’est compte tenu du caractère concurrentiel des marchés que l’UIT-T tient lieu de forum privilégié de discussion entre les parties concernées par les télécommunications, au premier chef desquels se retrouvent les grands noms de ce secteur39. Ayant une stratégie d’ouverture aux Membres totalement impartiale selon les dires de l’Union, celle-ci permet aux entités du secteur privé et aux États de collaborer ensemble. C’est dans ce contexte que se réunissent tout au long de l’année, dans le cadre des commissions 35 Idem. UIT. 2004. Vues d’ensemble – Secteur des Radiocommunications. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/o-r-fr.html (consulté le 22 juin 2005). [UIT-INF-2004-07] 37 UIT. 2004. Vues d’ensemble – Secteur de la normalisation. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/o-s-fr.html (consulté le 22 juin 2005). [UIT-INF-2004-09] 38 Idem. 39 Idem. 36 www.chaire-mcd.ca/ 20/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie d’études de l’UIT-T, des centaines d’experts qui participent ainsi à l’élaboration des Recommandations40. Puisque les technologies de télécommunication croissent à un rythme sans cesse plus rapide, les différents acteurs œuvrant à leur réalisation se trouvent confrontés à l’obligation de partager un ensemble de normes qui doivent à la fois être élaborées dans un cours délai à la fois et faire preuve d’une grande stabilité. Il en va de leur compétitivité et de la protection de leurs investissements en matière de recherche et développement, d’où la restructuration de l’UIT-T opérée au cours de la dernière décennie afin de simplifier ses méthodes de prise de décisions et d’élaboration des normes, « dans le meilleur des cas de 95%. » La période de quatre ans nécessaire à l’élaboration d’une norme, trop longue eu égard aux changements rapides dans l’environnement des télécommunications, n’est maintenant plus que de huit semaines en ce qui concerne les normes techniques, et de « neuf mois pour les Recommandations ayant des implications politiques ou réglementaires »41. Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) Les experts de l’UIT-D axent leurs travaux sur la rédaction de recommandations, d’avis, de directives, de manuels et de rapports indiquant aux décideurs des pays en développement les «meilleures pratiques» applicables à divers domaines, qu’il s’agisse de stratégies et de politique générale en matière de développement ou de gestion du réseau42. Une grande majorité des pays n’ayant pas d’accès adéquat aux services de télécommunications de base, les activités de l’UIT-D sont orientées vers la promotion des investissements et la mise en place d’infrastructures de télécommunication dans les pays en développement comme en témoigne les six programmes du Plan d’action d’Istanbul élaboré par la Conférence mondiale de développement des télécommunications de 2002. C’est ainsi que l’UIT-D s’est vue progressivement assignée un rôle de conseillère dans la mise en place des conditions politiques et socioéconomiques favorables aux commerces et à 40 Idem. Idem. 42 UIT. 2004. Rôles et activités. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/role-work-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-06] 41 www.chaire-mcd.ca/ 21/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie l’investissement, ce plutôt qu’un rôle d’assistance technique comme se fut davantage le cas auparavant43. Pour donner vie à ses activités dans chacune des régions du monde, l’UIT-D utilise les 11 bureaux hors siège de l’UIT. Ceux-ci assurent d’une présence régionale active répondant davantage aux besoins de ses Membres et facilitant l’organisation de conférences mondiales et régionales sur le développement des télécommunications44. Ainsi ces bureaux assument-ils « les grandes fonctions du secteur du développement: institution spécialisée, agent d’exécution, entité chargée de mobiliser des ressources et centre d’informations. »45 Les partenariats de développement sont également au cœur de la stratégie d’action de l’UIT-D, notamment en ce qui concerne l’utilisation optimale des ressources financières disponibles grâce à la participation des secteurs tant public que privé. C’est en raison du réseau exceptionnel de relations nouées avec ces deux secteurs que peuvent à cette fin être mobilisés les « pouvoirs publics, instances de réglementation, opérateurs, institutions de financement, équipementiers et prestataires de services. » C’est dans une logique semblable de coopération entre les secteurs publics et privés que le secteur de l’UIT-D conseille les pays en vue de les aider à créer les conditions favorisant l’investissement privé.46 Bureaux hors sièges Servant d’organes de collaboration entre l’Union et ses Membres dans l’ensemble du monde, la politique régionale de l’UIT met de l’avant un réseau de 11 bureaux hors sièges répartis en fonction de bureaux régionaux (à Addis Ababa pour l’Afrique, au 43 UIT. 2004. Vues d’ensemble – Secteur du développement. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/od-fr.html (consulté le 22 juin 2005). [UIT-INF-2004-08] 44 Idem. 45 UIT. 2004. Activités hors siège et présence régionale. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/fieldfr.html (consulté le 30 juin 2005). [UIT-INF-2004-23] 46 UIT. 2004. Vues d’ensemble – Secteur du développement. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/od-fr.html (consulté le 22 juin 2005). [UIT-INF-2004-08] www.chaire-mcd.ca/ 22/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Brésil pour les Amériques, au Caire pour les États arabes et à Bangkok pour l’AsiePacifique) et de bureaux de zone dans chacune des ces régions. Un bureau sera éventuellement ouvert à Moscou pour couvrir la région Europe-CEI47. Par cette collaboration étroite avec les organes gouvernementaux, les organisations régionales et les autres organismes concernés, ces bureaux favorisent le déploiement des activités et la réalisation des objectifs de politique stratégique de l’UIT. Une part importante de leur fonction consiste, comme nous l’avons souligné en traitant de l’UITD, à aider les pays en développement en leur offrant un support technique et logistique48. Les ITU TELECOM Les ITU TELECOM sont des évènements organisés par l’UIT à chaque trois ans dans l’objectif de permettre aux Membres de présenter les dernières nouveautés technologiques. À ce titre, il s’agit donc d’un service leur étant offert et consistant en « les plus vastes et importantes expositions et forums de télécommunication au monde. » Combinés aux expositions régionales tenues « chaque année par roulement en Asie, en Afrique, dans les Amériques et dans les États arabes », les expositions TELECOM sont constituent un lieu de discussions de première importance entre les différents professionnels œuvrant dans le domaine des télécommunications49. Notons que lors d’une réunion qu'il a tenue le 30 septembre 1999, le Comité ITU TELECOM a décidé que les fonctionnaires de l'UIT ne siègeraient plus sur le Comité, l'Union ne fournissant plus que les ressources pour les réunions sans possibilité d’intervenir dans le processus décisionnel. 47 UIT. 2004. Activités hors siège et présence régionale. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/fieldfr.html (consulté le 30 juin 2005). [UIT-INF-2004-23] 48 Idem. 49 UIT. 2004. Rôles et activités. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/role-work-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-06] www.chaire-mcd.ca/ 23/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Finances, budget et personnel L’UIT est financée par les contributions des États Membres à raison de 66,1% de son budget total, alors que les Membres des Secteurs contribuent à raison de 13,3 de son budget total. Le montant des contributions est fonction des classes de contributions, chaque État Membre et Membre des Secteurs devant choisir sa classe lors des conférences des plénipotentiaires. Notons que pour les Membres des Secteurs, le montant de l’unité contributive représente actuellement le 1/5 de l’unité contributive d’un État Membre50. L’échelle des classes de contribution va de 1/16 d’unité à 40 unités, mais tout Membre peut choisir un nombre d’unités contributives supérieur à 40. Seuls les États Membres figurant sur la liste des pays les moins avancés établie par les Nations Unies et ceux autorisés par le Conseil peuvent choisir les classes de contribution de 1/8 ou 1/16 d’unité51. La part du budget total non couverte par les contributions des Membres provient des revenus occasionnés par certains des services desservis par l’UIT. Ceux-ci consistent précisément en : vente de publications, exécution de projets, notification des réseaux à satellite (17% du financement total). Autres recettes, y compris les prélèvements du Fonds de réserve et les revenus des intérêts (3,6% du financement total)52. Le budget provenant des contributions et des différentes sources de revenus est établi sur une base biennale, suite à l’approbation du Conseil. Pour l’exercice 2004-2005, le budget de l’Union s’élève à 328 872 000 CHF, le montant de l’unité contributive s’établissant à 315 000 CHF pour les États Membres et à 63 000 CHF pour les Membres des Secteurs. En outre, l’unité contributive pour les Associés a été fixée à 10 500 CHF pour le Secteur des radiocommunications (UIT-R) et le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T), à 3 937,50 CHF pour le Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) […]. Outre les 48 activités recensées pour l’exercice 2004-2005, le budget couvre le financement des services administratifs et d’appui centralisés. Il est structuré par Secteur, activité et type de dépense53. 50 UIT. 2004. Finances et personnel. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/finance_personnel-fr.html (consulté le 4 juillet 2005). [UIT-INF-2004-27] 51 Idem. 52 Idem. 53 Idem. www.chaire-mcd.ca/ 24/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Types de relations possibles Dans la réalisation de ses mandats, l’Union internationale des télécommunications se distingue des autres organisations internationales en ce sens qu’elle repose sur le principe de la coopération entre pouvoirs publics et secteur privé. Ses Membres sont aussi bien des décideurs et des représentants des organismes de réglementation du secteur que des opérateurs de réseaux, des équipementiers, des concepteurs de matériels et de logiciels, des organisations régionales de normalisation ou encore des institutions de financement; les activités, stratégies et orientations de l’UIT sont donc déterminées et conçues par l’industrie qu’elle a pour mission de servir. En outre, de plus en plus d’organisations et d’entreprises travaillant dans divers domaines (conception de logiciels informatiques, loisirs et radiodiffusion) constatent que leurs activités sont de plus en plus tributaires des services de télécommunication et qu’il est donc dans leur intérêt de participer aux travaux de l’Union54. La participation aux travaux de l’UIT est ouverte, tant aux États, qui peuvent devenir États Membres de l’Union, qu’aux compagnies privées (exploitants, équipementiers, organismes de financement ou de recherche-développement) et aux organisations internationales et régionales de télécommunication, qui peuvent devenir Membres des Secteurs de l’UIT. […] La participation directe aux travaux de l’UIT donne à tous les Membres l’occasion d’exercer une influence, d’acquérir de l’expérience et de contribuer à édifier un monde nouveau dans la perspective du troisième millénaire55. C’est de cette façon que les différentes entités concernées par les problématiques traitées au sein de l’UIT, essentiellement issues du secteur privé, peuvent participer aux travaux de l’Union à titre de Membre de un ou de plusieurs des Secteurs. Ce titre leur permet d’occuper une place privilégiée dans la diffusion d’informations dont l’accès est restreint et d’exercer une grande influence sur l’élaboration des normes techniques fondant les systèmes de télécommunication en prenant part aux débats des conférences, des assemblées, des réunions techniques et à certaines activités courantes de l’Union. Cette coopération peut même aller, exceptionnellement, jusqu’à la participation à la négociation et à la conclusion d’accords et de partenariats au niveau international. 56 54 UIT. 2004. Rôles et activités. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/role-work-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-06] 55 Idem. 56 Idem. www.chaire-mcd.ca/ 25/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Enjeux majeurs et acteurs clés La réforme de l’UIT Depuis la dernière réforme significative de l’UIT, en 1992, l’industrie des communications a connu de grands changements : la compétition est maintenant la norme, elle n’est plus l’exception. Sous l’égide de l’OMC, un nombre croissant de pays s’est effectivement engagé à une ouverture progressive des marchés à la compétition et aux investissements étrangers. Cette première tendance à la libéralisation s’est couplée d’une tendance à l’accroissement de la participation du secteur privé, celle-ci s’étant traduit par une augmentation substantielle du nombre de privatisation, au Brésil et en Allemagne notamment. Une troisième tendance balise les contours de la situation actuelle, celle de la multiplication des agences de régulation indépendantes. Aux côtés des ces trois changements, doivent également être pris en compte le développement des communications mobiles et celui de l’Internet. Si la structure des trois secteurs de l’UIT a jusqu’à présent bien servi les Membres, son inadaptation à la conjoncture actuelle appelle à une réforme en profondeur57. En raison de cette évolution particulière du secteur des télécommunications au niveau mondial, le Conseil fut invité suite à la Conférence de plénipotentiaires de Minneapolis, en 1998, à créer un groupe de travail ouvert au sein duquel participeraient autant les États Membres que les Membres des Secteurs, l’objectif étant l’examen de la gestion, du fonctionnement et de la structure de l’UIT. L’ensemble de cette réflexion jugée nécessaire impliquait nécessairement au premier chef « les droits et obligations des États Membres et des Membres des Secteurs ». Parallèlement à la création de ce groupe de travail, il fut aussi demandé au Secrétaire général de mettre en place un Groupe consultatif sur la réforme chargé de conseiller l’UIT eu égard à sa mission future. Y prirent part des ministres et de hauts responsables du service public, des présidents-directeurs généraux, des représentants d'organes de réglementation et des opérateurs58. 57 UTSUMI, Yoshio (UIT). 2000. Presentation on ITU Reform Process, Regional Preparatory Meeting for WTDC-02. En ligne : http://www.itu.int/osg/sg/speeches/2000/18sofia-wtdc-prep.pdf (consulté le 31 juillet 2005). [UIT-DIS-2000-01] 58 UTSUMI, Yoshio (UIT). 2004. Working Group on Reform & Reform Advisory Panel. En ligne : http://www.itu.int/newsroom/reform/index.html (consulté le 1er août 2005). www.chaire-mcd.ca/ 26/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Le 10 mars 2000, le Groupe consultatif s’est réuni afin de formuler une série de huit recommandations devant sous-tendre la réforme de l'UIT59. La première d’entre elles s’avère particulièrement intéressante pour les fins de notre recherche puisqu’elle concerne directement le partenariat entre le secteur public et le secteur privé : Pour mener à bien la réforme de l'UIT, il importe de convenir d'un projet d'avenir commun, fruit d'un partenariat entre le secteur public et le secteur privé, visant à préserver et à renforcer la crédibilité de l'Union sur le plan international. Il convient de mieux définir les rôles respectifs au sein de ce partenariat de sorte que les deux parties bénéficient de droits et assument des obligations. La prise de décisions à l'UIT doit tenir compte de l'environnement concurrentiel des télécommunications dans lequel le secteur privé joue un rôle prépondérant, tandis que les organismes de réglementation font fonction d'arbitres et de défenseurs de l'intérêt public. Il est proposé de réexaminer les fonctions décisionnelles du Conseil en fonction d'une possible intégration du secteur privé. Une fois que l'UIT aura rééquilibré les compétences en matière de prise de décisions entre le secteur public et le secteur privé, il faudra également procéder à un rééquilibrage financier en conséquence60. Cette recommandation traduit la vision du Directeur-général, aux dires duquel « l’aspect le plus important de la réforme est ainsi la nécessité de développement une vision commune concernant où l’UIT va et où elle veut aller » 61 . Notons également que l’une des recommandations concerne le mécanisme de règlement des différends : les secteurs public et privé se sont montrés « favorables à un réexamen des procédures de règlement des litiges en vigueur à l'UIT. » Pour ce faire, il a été suggéré que la portée en soit élargie afin que les différents acteurs puissent avoir accès à « un mécanisme neutre et efficace de règlement des litiges ayant un caractère international »62. Les recommandations faites par le Groupe de travail trouvèrent écho dans la Conférence des plénipotentiaires de 2002, tenue à Marrakech, qui acheva le plan de réforme entamé en 1992 avec la restructuration de l'organisation : [UIT-INF-2004-37] 59 Idem. 60 UTSUMI, Yoshio (UIT). 2000. ITU Reform Advisory Panel: Observations and Recommendations for Reform. En ligne : http://www.itu.int/newsroom/reform/raprecs.html (consulté le 1er août 2005). [UIT-RAP-2000-01] 61 UTSUMI, Yoshio (UIT). 2000. Presentation on ITU Reform Process, Regional Preparatory Meeting for WTDC-02. En ligne : http://www.itu.int/osg/sg/speeches/2000/18sofia-wtdc-prep.pdf (consulté le 31 juillet 2005). [UIT-DIS-2000-01] 62 Idem. www.chaire-mcd.ca/ 27/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie L'un des points les plus importants à l'ordre du jour de la Conférence est peut-être de définir un nouveau rôle pour les membres du secteur privé, afin de reconnaître à sa juste valeur la contribution considérable et croissante de l'industrie aux travaux de l'Union. Si les États Membres de l'UIT appuient aujourd'hui largement le renforcement du rôle du secteur privé, il existe des désaccords quant à l'étendue des nouveaux droits et devoirs des membres du secteur privé, y compris l'augmentation de leurs contributions financières63. Des groupes industriels tels que l'Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunication (ETNO), qui compte 42 membres, ou la Telecommunications Industry Association (TIA) basée aux États-Unis, qui regroupe plus de 1 000 entreprises, souhaiteraient, en lieu et place de débats de procédure, participer plus activement à l'élaboration des ordres du jour et préféreraient que soient adoptées des méthodes plus commerciales fondées sur des programmes concrets ayant des résultats tangibles. Ils préconisent une meilleure coordination entre les Secteurs à l'UIT ainsi que des mesures permettant d'éviter le chevauchement des travaux avec d'autres instances de normalisation des télécommunications. Enfin, ils souhaitent que l'UIT favorise davantage les relations entre les pouvoirs publics, les régulateurs et les entreprises pour la mise en place de partenariats64. En raison du rôle croissant que joue le secteur privé dans la mise au point et la fourniture de services de télécommunication, les Membres des Secteurs veulent avoir davantage voix au chapitre à l'UIT et disposer de pouvoirs de décision plus étendus dans les domaines qui les concernent directement, par exemple la normalisation technique et l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques au niveau mondial. Ils souhaitent également avoir leur mot à dire pour ce qui est de l'attribution de fonds aux différents Secteurs et aux différentes activités, afin qu'il soit davantage tenu compte de leurs propres priorités. Cette exigence est particulièrement importante selon eux, compte tenu des pressions qu'exerce le marché sur les entreprises à cours de liquidité pour que celles-ci réduisent leurs coûts et soient plus rentables65. Le secteur privé souhaite également une plus grande transparence pour ce qui est de la gestion financière. De même, il demande que les conférences et assemblées ayant lieu tous les quatre ans (c'est-à-dire les instances de décision des trois Secteurs) délèguent une partie de leur autorité à leurs groupes consultatifs respectifs auxquels les entreprises participent sur un pied d'égalité avec les États Membres s'agissant de l'examen des priorités, des programmes, du fonctionnement, des questions financières et des stratégies des Secteurs66. 63 UIT. 2003. Conférence de plénipotentiaires de 2002 : l’heure est au changement. En ligne : http://www.itu.int/newsarchive/pp02/conference_info/background-fr.html (consulté le 3 mars 2006). 64 Idem. 65 Idem. 66 Idem. www.chaire-mcd.ca/ 28/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie En ce qui concerne les responsabilités financières, si la plupart des groupes du secteur privé reconnaissent qu'il est nécessaire d'augmenter le niveau de leurs contributions, quelques-uns sont également favorables à une modification de la structure de financement de l'Union, qui viserait à donner aux Membres des Secteurs le droit de contribuer directement et exclusivement au budget du Secteur auquel ils s'intéressent, et non au budget général qui couvre les frais généraux de l'organisation. Pour leur part, les États Membres font valoir que les frais généraux sont indissociables du fonctionnement de chaque Secteur puisque les services institutionnels de l'UIT assurent l'essentiel de l'appui en matière de conseils juridiques, de communication, de voyage, de documentation, de langues (interprétation et traduction) et de systèmes techniques et informatiques, autant de services indispensables au fonctionnement et à l'efficacité des Secteurs. Le financement des frais généraux par tous les Membres (centres de coût et de recettes) n'est pas très différent dans le monde des entreprises. En outre, dans certains domaines, les économies d'échelle rendraient la décentralisation de certaines fonctions plus coûteuse du fait de redondances et de doublons dans l'organisation67. Toujours dans la même logique, limiter les contributions financières des Membres de Secteur au domaine d'intérêt particulier de chaque entreprise entraînerait un morcellement de la structure de l'Union et un déséquilibre de ses structures de financement. Les Secteurs risqueraient alors de se retrouver "riches" ou "pauvres", selon les Membres qui les composent. Un financement par Secteur entraîne également le risque d'une plus grande partialité, puisque les Secteurs pourraient être tentés de contenter les Membres du secteur privé qui s'acquittent d'une forte contribution ou risquer de perdre une grande partie de leur budget68. Les débats de la Conférence de plénipotentiaires de Marrakech aboutirent à l’octroie d’une plus grande voix au secteur privé dans la planification et la gouvernance de l’UIT au travers du renforcement du rôle du « Sector Advisory groups », où les États Membres et les Membres des Secteurs participent maintenant sur un pied d’égalité, ont le droit d’approuver les programmes des groupes d’études, d’adopter des standards techniques ainsi que de gagner du leadership au sein des « study groups managment »69. Notons toutefois que les changements survenus suite à la Conférence de plénipotentiaires de Marrakech furent d’une ampleur somme toute limitée, en conséquence de quoi ils sont considérés insuffisants par plusieurs des Membres qui revendiquent encore une plus grande 67 Idem. Idem. 69 UTSUMI, Yoshio (UIT). 2002. ITU Plenipotentiary Conference 2002 - Re-election Acceptance Statement. En ligne : http://www.itu.int/osg/sg/speeches/2002/pp02-acceptance.html (consulté le 27 juillet 2005). [UITDIS-2002-04] 68 www.chaire-mcd.ca/ 29/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie participation. Les réflexions concernant la réforme de l’UIT se poursuivirent donc par après la Conférence de plénipotentiaires de Marrakech, notamment par la création d’un groupe d'États Membres dont le mandat est de travailler à l’examen des textes fondamentaux de l'Union concernant les observateurs et d’élaborer des recommandations qui furent soumises au Conseil à sa session de 200470. Le processus de réforme semble donc se poursuivre en quelque sorte de manière permanente, la dernière réunion portant sur le sujet ayant eu lieu le 1er février 2005. Elle traite des possibilités de réforme de l’UIT sous l’angle des demandes de participation soulevées par la tenue du SMSI71. Le Sommet mondial sur la Société de l’information La tenue d’un Sommet mondial sur la société de l’information a été suggérée en 1998 par la Résolution 73 de la Conférence de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Les trois raisons évoquées dans les discours du Directeur général de l’UIT pour justifier la nécessité d’un tel Sommet résident dans la volonté d’attirer l’attention des dirigeants politiques, au plus haut niveau, sur les implications de la Société de l’information et sur les nouveaux défis qu’elle présente, d’obtenir leur participation à la lutte contre les injustices de la fracture numérique et de développer de nouveaux cadres législatifs et politiques mieux appropriés aux besoins du cyberespace72. Il a ainsi été convenu, le 21 décembre 2001, par la Résolution 56/183 de l’Assemblée générale des Nations Unies, que le Sommet serait organisé sous le haut patronage du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, l’UIT étant chargée d’en diriger les préparatifs73. Dans cette même résolution, il fut décidé de confier l’élaboration de l’ordre du jour, le choix des modalités de participation des partenaires concernés et la rédaction des 70 UIT. 2002. Résolution 109 : Examen et regroupement des dispositions relatives aux observateurs. En ligne : http://www.itu.int/plenipotentiary/2002/Observers/109f.doc (consulté le 4 mars 2006). 71 Communica-ch. 2006. Réforme de l’Union internationale des télécommunications (UIT) : de la transparence. En ligne : http://www.comunica-ch.net/article.php3?id_article=307 (consulté le 4 mars 2006). 72 UTSUMI, Yoshio (UIT). 2004. Seminar on "Information Society and Mongolia" - Opening Address. En ligne: http://www.itu.int/osg/sg/speeches/2004/mongolia.html (consulté le 19 juillet 2004). [UIT-DIS-2004-15] 73 UNESCO. 2005. À propos du SMSI. En ligne : http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.phpURL_ID=2128&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html (consulté le 17 juin 2005). www.chaire-mcd.ca/ 30/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie textes des projets centraux du Sommet – le projet de Déclaration de principes et le projet de Plan d’action - à un comité préparatoire intergouvernemental à composition non limitée, le PrepCom74. La première rencontre du PrepCom pris donc place du 1er au 5 juin 2002 : il mit en place les paramètres de l’organisation des travaux qui allaient suivre. Ce fut l’occasion pour les différentes parties prenantes de faire connaissance, celles-ci étant constituées de représentants gouvernementaux, de représentants d’agences spécialisées des Nations Unies, du secteur privé, de la société civile et des ONG. La deuxième rencontre (24 mars au 4 avril 2003) du PrepCom s’attarda, non sans difficulté, à la mise en forme de la substance du SMSI en un tout cohérent, ce alors que la troisième rencontre fut le théâtre des derniers préparatifs et des négociations de dernières minutes avant la première phase du SMSI75. Notons que les conférences régionales, les conférences thématiques et les rencontres d’experts furent également une part importante du processus de préparation du Sommet76. Comme l’a souligné le président du PrepCom à la Cérémonie d’Ouverture officielle du SMSI, ce processus aura donné lieu à « un partenariat quasi institutionnel entre la société civile, à travers son Bureau International, le secteur privé, à travers son Comité de Coordination des interlocuteurs du secteur privé, et les gouvernements à travers le Bureau du Comité de préparation du Sommet. »77 La première phase du SMSI, tenue à Genève en décembre 2003, rassembla plus de 11 000 participants, incluant 50 chefs d’États et de gouvernements, les « policy makers » au plus niveau en provenance de 176 pays, 3 000 représentants de la société civile, 514 représentants d’entités du monde des affaires, 87 organisations internationales et 1 000 représentants des 74 SMSI (UIT). 2004. Le Sommet mondial sur la Société de l’information : pourquoi ?. En ligne : http://www.itu.int/wsis/basic/why-fr.html (consulté le 11 février 2006). 75 UTSUMI, Yoshio (UIT). 2003. WSIS PrepCom 2 - Opening Address. En ligne: http://www.itu.int/osg/sg/speeches/2003/0217PrepCom2-Opening.html (consulté le 27 juillet 2005). [UIT-DIS-2003-19] 76 UIT. 2002. World leaders must shape the direction of the « Information Society ». En ligne : http://www.itu.int/osg/sg/speeches/2002/WSISPressrelease.html (consulté le 11 février 2006). 77 SAMASSÉKOU, Adama. 2003. Discours du président du PrepCom à la Cérémonie d’Ouverture officielle du SMSI. En ligne : http://www.itu.int/wsis/geneva/coverage/statements/opening/samassekou-fr.pdf (consulté le 17 juin 2005). www.chaire-mcd.ca/ 31/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie médias78. Elle donna lieu à l’adoption par 175 pays de la Déclaration de principes, qui consiste en une conception commune de la société de l’information partagée par les principaux dirigeants et qui trouva sa traduction sous la forme de mesures concrètes dans l’adoption, lors de cette même première phase, du Plan d’action. L’enjeu tel que défini par les principaux dirigeants dans la Déclaration de principes consiste à : tirer parti des possibilités qu’offrent les technologies de l'information et de la communication (TIC) en faveur des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire […]. Nous renouvelons également notre engagement à parvenir à un développement durable et à atteindre les objectifs de développement définis dans la Déclaration de Johannesburg et son plan d'application et dans le consensus de Monterrey, ainsi que dans d'autres textes issus de sommets appropriés des Nations Unies79. Si la question du développement semble ainsi au cœur des préoccupations des dirigeants et des grands noms du monde des télécommunications, c’est toutefois essentiellement par intérêts politiques et économiques diront certains que s’intéressent à la question les acteurs concernés. Ainsi Marc Raboy nous rappelle-t-il que la gouvernance mondiale des communications implique dans les faits un grand nombre d’acteurs et de politiques qui interagissent de façon différente en fonction de leur capacité d’action inégalement distribuée. Certains lieux de prises de décisions sont ainsi plus importants que d’autres : National governments still wield tremendous leverage both on the territories they govern and as the only legally authorized participants in international deliberations. Here again, the disparities are enormous but in all cases, national sovereignty is no longer absolute. Multilateral bodies, transnational corporations, and international treaties powerfully constrain the role of every nation state. Global governance is increasingly referred to as a multi-stakeholder process. The WSIS experience has transformed this framework most notably by sanctifying the place of global civil society as an organized force in this process80. 78 UTSUMI, Yoshio (UIT). 2004. Tehran telecommunication Summit - "Harnessing the potential of ICT's for development". En ligne: http://www.itu.int/osg/sg/speeches/2004/tts.html (consulté le 19 juillet 2005). [UIT-DIS-2004-17] 79 SMSI (UIT). 2004. Rapport de la phase de Genève du Sommet mondial sur la société de l’information. En ligne : http://www.itu.int/dms_pub/itu-s/md/03/wsis/doc/S03-WSIS-DOC-0009!R1!PDF-F.pdf (consulté le 12 juillet 2005). [UIT-RAP-2004-01] 80 RABOY, Marc. « The World Summit on the Information Society and Its Legacy for Global Governance ». Gazette. pp. 225-232. Vol. 66, no. 3-4. Juin-Août 2004. www.chaire-mcd.ca/ 32/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie À cet égard, la deuxième phase du SMSI (Tunis, novembre 2005) fut l’occasion de la définition d’un grand nombre d’engagements, lesquels sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.itu.int/wsis/docs2/tunis/off/7-fr.pdf, (consulté le 11 février 2006). La gouvernance de l’Internet La Conférence des plénipotentiaires de 2002 soulignait certaines problématiques reliées à l’Internet, notamment vis-à-vis de ce que « les intérêts de toutes les parties prenantes devaient être pris en compte de façon équitable », tant ceux des gouvernements donc que ceux du secteur privé. Concernant notamment les activités de normalisation et de développement de l’Union, la Conférence a appelé au renforcement de partenariats avec les organisations de normalisation de l’Internet, les gouvernements, le secteur privé et à une meilleure diffusion des informations auprès des pays en développement81. L’année d’après, lors de la première phase du SMSI (Genève, 2003), la gouvernance de l’Internet fut l’objet de débats mouvementés entre les gouvernements et les autres partenaires. S’il y avait un accord sur certains principes de base, les divergences d’opinions à d’autres égards furent trop prononcées pour que la question puisse être réglée dans l’immédiat82. Ainsi certains se montrent partisans de la conception « dure » de la gouvernance d’Internet, basée sur la mise en place de législations, normalisations et réglementations, face à une conception « douce », fondée sur la coopération et la coordination. « Plusieurs orateurs ont signalé qu'il était difficile d'exposer clairement le caractère et la portée de la gouvernance, de manière neutre, non idéologique et systématique. »83 Cette impossibilité à trouver un terrain d’entente donna naissance à l’idée de créer un Groupe de travail sur la gouvernance mondiale de l’Internet composé d’une pluralité de parties prenantes84. 81 UIT. Histoire de l’UIT. 2004. En ligne : http://www.itu.int/aboutitu/overview/history-fr.html (consulté le 14 juin 2005). [UIT-INF-2004-01] 82 UTSUMI, Yoshio (UIT). 2004. WSIS Group on Internet Governance - 1st Meeting. En ligne : http://www.itu.int/osg/sg/speeches/2004/wgig1.html (consulté le 19 juillet 2005) 83 ONU. 2004. Communiqué de presse : L’UIT organise un atelier sur la gouvernance Internet. PI/1559 SAG/236. En ligne : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/PI1559.doc.htm (consulté le 10 février 2006) 84 UTSUMI, Yoshio (UIT). 2004. WSIS Group on Internet Governance - 1st Meeting. En ligne : http://www.itu.int/osg/sg/speeches/2004/wgig1.html (consulté le 19 juillet 2005) www.chaire-mcd.ca/ 33/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Ainsi ce Groupe de travail a-t-il rendu ses conclusions le 18 juillet 2005 dans un rapport final. Selon la définition de la gouvernance Internet élaborée lors des travaux du groupe, celle-ci consiste en « l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, […] de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet. » Les enjeux relevant de cette utilisation concernent notamment les frais d’interconnexion, la mise en place d’une véritable politique mondiale, le renforcement des capacités, les droits de propriété intellectuelle, la liberté d’expression, le multilinguisme et la protection du consommateur. Traitant succinctement de ces enjeux, le rapport final du Groupe de travail énumère également les rôles des différentes parties prenantes85 : Pouvoirs publics. Les rôles et responsabilités des États sont les suivants : • Élaborer, coordonner et appliquer des politiques publiques, selon les besoins, au niveau national, et élaborer et coordonner les politiques aux niveaux régional et international. • Créer un environnement favorable au développement des technologies de l’information et des communications (TIC). • Assurer des fonctions de contrôle. • Mettre au point et adopter des lois, réglementations et normes. • Conclure des traités. • Définir des pratiques optimales. • Favoriser le renforcement des capacités en matière de TIC et au moyen de TIC • Promouvoir la recherche et le développement de technologies et de normes. • Faciliter l’accès aux services TIC. • Lutter contre la cybercriminalité. • Promouvoir la coopération internationale et régionale. • Promouvoir le développement des infrastructures et des applications TIC. • Prendre en charge les aspects généraux du développement. • Promouvoir le multilinguisme et la diversité culturelle. • Régler les différends et faire fonction d’arbitre. Secteur privé. Les rôles et responsabilités du secteur privé sont les suivants : • Assurer son autorégulation. • Définir les pratiques optimales. • Élaborer des propositions, directives et instruments de politique générale à l’intention des décideurs et d’autres parties prenantes. • Effectuer des travaux de recherche-développement en ce qui concerne les technologies, les normes et les processus. 85 SMSI. 2005. Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance Internet. En ligne : http://www.itu.int/wsis/docs2/pc3/off5-fr.doc (consulté le 11 février 2006) www.chaire-mcd.ca/ 34/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie • • • • Contribuer à l’élaboration des législations nationales et participer à celle des politiques aux niveaux national et international. Favoriser l’innovation. Faire fonction d’arbitre et faciliter le règlement des différends. Promouvoir le renforcement des capacités. Société civile. Les rôles et responsabilités de la société civile sont les suivants : • Faire mieux connaître la question et renforcer les capacités (savoir, formation, partage des compétences). • Promouvoir divers objectifs d’intérêt général. • Faciliter la constitution de réseaux. • Mobiliser les citoyens au sein de processus démocratiques. • Faire connaître le point de vue de groupes marginalisés, par exemple celui de communautés exclues et de militants locaux. • Participer à l’élaboration de politiques. • Offrir des services spécialisés, ses compétences, son expérience et son savoir dans divers domaines d’action relatifs aux TIC. • Contribuer à des processus et politiques plus participatifs, davantage axés sur le facteur humain et plus largement ouverts à tous. • Effectuer des travaux de recherche-développement en ce qui concerne les technologies et les normes. • Élaborer des pratiques optimales et les faire connaître. • Veiller à ce que les forces politiques et commerciales répondent aux besoins de tous les membres de la société. • Encourager la responsabilité sociale et la pratique de la bonne gouvernance. • Préconiser la mise au point de projets et activités sociaux présentant un intérêt crucial même s’ils ne sont ni « à la mode » ni rentables. • Faire prévaloir une conception de la société de l’information centrée sur l’homme et fondée sur les droits fondamentaux, le développement durable, la justice sociale et l’autonomisation. Par la suite et à l’invitation du Secrétaire général, la deuxième phase du SMSI fut appelée à convenir de la tenue d’un Forum sur la gouvernance Internet, ouvert et impliquant l’ensemble des acteurs concernés. Ce forum doit avoir lieu le 16 et 17 février 200686. 86 KUMMER, Markus. 11 janvier 2006. Sans titre. En ligne : http://www.intgovforum.org/inv_letter.htm (consulté le 3 février 2006) www.chaire-mcd.ca/ 35/38 CAHIER DE RECHERCHE – SYNTHÈSE ANALYTIQUE – UIT - Août 2005 Gouvernance mondiale : démocratisation ou privatisation du système international ? Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie Bibliographie CODDING, George Arthur et Anthony M. RUTKOWSKY. The International Telecommunication Union in a changing world. Debham, Mass: Artech House, 1982. 414p. COMOR, Edward. «The Role of Communication in Global Civil Society: Forces, Processes, Prospects ». Dans International Studies Quarterly. pp. 389-408. Vol. 45, no. 3. Septembre 2001. 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Gouvernance mondiale: démocratisation ou privatisation du système international?-Synthèse analytique: historique, fonctionnement et enjeux-MCD-UIT

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