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R�gion |
Brussels Hoofdstedelijk |
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Capitale: Bruxelles |
Rappelons que la Belgique f�d�rale est constitu�e de trois r�gions: la R�gion wallonne, la R�gion flamande et la R�gion de Bruxelles-Capitale. L'article 3 de la Constitution confirme la cr�ation de ces trois r�gions:
Article 3 La Belgique comprend trois r�gions: la R�gion wallonne, la R�gion flamande et la R�gion bruxelloise. |
| Ces r�gions peuvent �tre associ�es respectivement � la Wallonie (au sud), � la Flandre (au nord) et � l'agglom�ration de Bruxelles (enclav�e dans la Flandre). | |
Par ailleurs, la loi sp�ciale du 12 janvier 1989 pr�cise ce qui suit:
| Article 1 Il y a pour la R�gion bruxelloise, vis�e � l'article 107quater de la Constitution, ci-apr�s d�nomm�e la R�gion de Bruxelles-Capitale, un Conseil de la R�gion de Bruxelles-Capitale et un Ex�cutif de la R�gion de Bruxelles-Capitale, ci-apr�s d�nomm�s le Conseil et l'Ex�cutif. Article 2 1) Le territoire de la R�gion de Bruxelles-Capitale comprend le territoire de l'arrondissement administratif de "Bruxelles-Capitale", tel qu'il existe au moment de l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi. Article 3 La R�gion de Bruxelles-Capitale a la personnalit� juridique. Article 4 � la seule exception des comp�tences qui, en application de l'article 59quater, � 4, alin�a 2, de la Constitution, sont attribu�es au Conseil r�gional wallon et au Conseil flamand, la R�gion de Bruxelles-Capitale a les m�mes comp�tences que la R�gion wallonne et la R�gion flamande. Les comp�tences attribu�es aux Conseils r�gionaux sont, en ce qui concerne la R�gion de Bruxelles-Capitale, exerc�es par voie d'ordonnances. L'article 16 de la loi sp�ciale s'applique � la R�gion de Bruxelles-Capitale, moyennant les adaptations n�cessaires. |
1.1 Les champs de juridiction
En g�n�ral, on pourrait dire que les comp�tences des R�gions sont d�abord et essentiellement des comp�tences li�es � l��conomie et les affaires qui en d�coulent, ainsi que des comp�tences concernant l�am�nagement du territoire. Ces comp�tences ne sont pas inscrites dans la Constitution belge, car on a simplement mentionn� que celles-ci doivent �tre mises en application au moyen d�une loi adopt�e avec une majorit� sp�ciale, c�est-�-dire une double majorit� dans les deux communaut�s linguistiques. Une telle loi a �t� vot�e, le 8 ao�t 1980, pour les r�gions wallonne et flamande, et le 12 janvier 1989, pour la R�gion Bruxelles-Capitale. Les comp�tences y �num�r�es sont les suivantes: l�am�nagement du territoire et l�urbanisme, la protection de l�environnement, la r�novation rurale et la conservation de la nature, le logement, la politique de l�eau, l��nergie (distribution du gaz et de l��lectricit�), la politique agricole, l�emploi, les travaux publics et le transport en commun (sauf le train, la politique �conomique (sauf les comp�tences de l��tat central). Depuis 2001, de nouvelles comp�tences ont fait leur apparition: le commerce ext�rieur, la tutelle ainsi que le financement et l�organisation des provinces et des communes, et enfin l�aide aux pays sous-d�velopp�s.
Le gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale exerce le pouvoir ex�cutif. Il est form� d'un ministre-pr�sident et de quatre ministres, dont deux francophones et deux n�erlandophones, et trois secr�taires d'�tat, d�sign�s par le Conseil de la R�gion de Bruxelles-Capitale. En tant que parlement, le Conseil de la R�gion de Bruxelles-Capitale a pour mandat d'adopter les � lois r�gionales� appel�es ordonnances et de contr�ler le gouvernement. Le pr�sident du Conseil (ou Parlement) de la R�gion de Bruxelles-Capitale est toujours un francophone, alors que deux francophones et deux Flamands doivent �tre �lus � l�Excutif r�gional. Rappelons que le Parlement r�gional de Bruxelles-Capitale ne peut adopter de d�crets linguistiques, puisque de tels d�crets rel�vent de la comp�tence � la fois des Communaut�s et du Parlement f�d�ral. Le Conseil r�gional de Bruxelles-Capitale (compos� auparavant de 75 membres �lus) comprend des membres issus des deux grandes communaut�s linguistiques, selon qu'ils ont �t� �lus lors des �lections sur les listes fran�aises ou les listes flamandes. Le nombre des d�put�s francophones et n�erlandophones peut varier � chacune des �lections. En g�n�ral, on compte approximativement une bonne soixantaine de francophones et environ une douzaine de n�erlandophones; cela dit, la r�partition des si�ges entre Flamands et francophones est maintenant l�galement fix�e � 17 pour les premiers, 72 pour les seconds, ce qui fait un total de 89 d�put�s pour l'ensemble de la r�gion.. Ajoutons que six communes de la p�riph�rie sont dites �� facilit�s� pour les francophones: Drogenbos, Crainhem, Linkebeek, Rhode-Saint-Gen�se, Wemmel et Wezembeek-Oppem (voir les cartes); elles ne sont pas des communes bilingues.
L'Administration r�gionale de Bruxelles-Capitale exerce, sur le territoire constitu� par les 19 communes bruxelloises, les m�mes comp�tences dans les mati�res qui sont de son ressort que les deux autres r�gions, c'est-�-dire l'am�nagement du territoire (planification, urbanisme, r�novation urbaine, politique fonci�re, protection des monuments et sites), l'environnement et la politique de l'eau, la conservation de la nature, le logement, l'�conomie (expansion �conomique, commerce ext�rieur, etc.), la politique de l'�nergie, la politique de l'emploi, les travaux publics, le transport, les relations ext�rieures et la recherche scientifique. � cela, s'ajoutent les t�ches que le l�gislateur a confi�es � l'agglom�ration de Bruxelles (p. ex., la lutte contre les incendies et l'aide m�dicale urgente, la collecte et le traitement des ordures, les taxis), ainsi que des comp�tences h�rit�es de l'ancienne province du Brabant. Quant aux mati�res concernant l'enseignement, la culture, l'aide aux personnes et la sant�, elles rel�vent soit de la Communaut� fran�aise, soit de la Communaut� flamande, ainsi que des Commissions communautaires.
De plus, afin d'appliquer ses politiques, le gouvernement r�gional dispose du minist�re de la R�gion de Bruxelles-Capitale ainsi que de divers organismes parar�gionaux. Ce minist�re est structur� en cinq grandes Administrations: l'Administration des pouvoirs locaux, l'Administration des finances et du budget, l'Administration de l'�quipement et des d�placements , l'Administration de l'am�nagement du territoire et du logement, l'Administration de l'�conomie et de l'emploi.
Afin de permettre � chacune des Communaut�s de mener des politiques communautaires sp�cifiquement bruxelloises et limit�es au territoire des 19 communes, trois institutions particuli�res ont �t� cr��es: la Commission communautaire fran�aise (COCOF), la Commission communautaire flamande (VGC) et la Commission communautaire commune (CCC).
La Commission communautaire fran�aise est comp�tente pour les institutions dites �mono-communautaires francophones� de la R�gion bruxelloise. Elle a le pouvoir, au moyen de r�glements, d'agir en mati�re culturelle, en mati�re d'enseignement et dans les mati�res �personnalisables�. En outre, elle peut exercer les comp�tences qui lui sont d�l�gu�es par le Conseil de la Communaut� fran�aise (Parlement de la Communaut� fran�aise). � la suite du transfert de juridiction adopt�e par la Communaut� fran�aise, la Commission communautaire fran�aise peut, depuis le 1er janvier 1994, l�gif�rer par voie de d�crets en ce qui a trait aux institutions relevant de sa Communaut�, dans un certain nombre de domaines ( infrastructures priv�es pour l'�ducation physique, sports et vie en plein air, tourisme, promotion sociale, reconversion et recyclage professionnel, transport scolaire, politique de la sant�, aide aux personnes). Enfin, la Commission communautaire fran�aise exerce aussi la comp�tence de cr�er, financer et contr�ler, conjointement avec la Communaut� fran�aise, des organismes charg�s d'acqu�rir, d'administrer et d'ali�ner des biens immeubles affect�s � l'enseignement organis� par les pouvoirs publics (� l'exclusion de l'enseignement sup�rieur).
La Commission communautaire flamande, pour sa part, est comp�tente pour les institutions dites �monocommunautaires n�erlandophones� de la R�gion bruxelloise. Au moyen de r�glements, elle a �galement d'exercer certaines comp�tences dans les mati�res communautaires, ainsi que les comp�tences qui lui sont d�l�gu�es par le Conseil flamand.
Quant � la Commission communautaire commune (CCC), elle r�gle et g�re les mati�res communautaires communes aux deux Communaut�s de la R�gion. Son �Assembl�e r�unie� est compos�e des deux groupes linguistiques du Conseil de la R�gion. Les 75 conseillers bruxellois si�gent donc � la fois au Conseil de la R�gion et � l'Assembl�e de la Commission communautaire commune. Sous r�serve d' exceptions parfois importantes, la Commission communautaire commune reste comp�tente pour les institutions n'appartenant pas exclusivement � l' une ou l' autre Communaut� (institutions bicommunautaires) et aux mati�res suivantes: politique de la sant�, aide aux personnes (politique familiale, politique sociale, handicap�s, troisi�me �ge, jeunesse, immigr�s, aide sociale aux d�tenus, etc.). Dans la mesure o� il s�agit de �mati�res personnalisables bicommunautaires�, l�Assembl�e r�unie l�gif�re par ordonnances, � la majorit� des membres et � la majorit� absolue des suffrages, mais toute r�solution doit obligatoirement �tre prise � la majorit� des suffrages dans chacun des groupes linguistiques.
1.2 Les communes bruxelloises
| La ville de Bruxelles est quatre fois capitale : c'est � la fois la capitale de la Belgique, de la Flandre, de la Communaut� fran�aise et de l'Union Europ�enne. C'est une r�gion officiellement bilingue formant au centre du pays une enclave (en vert) dans la province du Brabant flamand (Vlaams Brabant) avec moins de 960 000 habitants, soit 9,3 % de la population du pays (en 2000). |
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La r�gion de Bruxelles-Capitale a pour chef-lieu Bruxelles et compte 19 communes: Anderlecht Source: |
Conform�ment � l�article 4 de la Constitution (1994) et la loi du 8 novembre 1962, la Belgique compte quatre r�gions linguistiques, dont celle de Bruxelles-Capitale. � l'�chelle du pays, la population peut �tre r�partie de la fa�on suivante:
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Rappelons qu'� l'�chelle du pays les Flamands constituent le groupe linguistique majoritaire et parlent massivement le n�erlandais (en n�erl.: Nederlands), une langue germanique, sans oublier les dialectes tels le flamand (Vlaams) et le braban�on. Les Wallons, pour leur part, sont g�n�ralement de langue maternelle fran�aise, mais dans la province du Hainaut certains parlent aussi le picard ou le wallon, deux idiomes gallo-romans issus du latin. Le wallon est �galement parl� dans les provinces du Luxembourg, de Namur et de Li�ge; on parle aussi le lorrain et le luxembourgeois dans la province du Luxembourg, et l�allemand dans la province de Li�ge (voir la carte des langues r�gionales en Wallonie). Parmi les langues parl�es en Belgique, seuls l�allemand, le n�erlandais, le braban�on et le luxembourgeois sont des langues germaniques, les autres appartenant aux langues romanes.
2.1 La population bruxelloise
La r�gion de Bruxelles-Capitale compterait environ 70 % de francophones, 10 % de n�erlandophones et au moins 20 % d'allophones (Marocains, Italiens, Turcs, Portugais, Grecs, Congolais, Allemands, etc.). Selon les statistiques officielles du gouvernement f�d�ral, on comptait en 1997, quelque 284 038 ��trangers� dans l�agglom�ration bruxelloise (950 597 habitants, mais un million en 2004), ce qui correspondrait � 29,8 % d���trangers�, mais pas n�cessairement � la proportion des allophones. Les sources wallonnes pr�tendent que 90 % des Bruxellois sont francophones, alors que les sources flamandes affirment que les allophones constituent 33 % de la population et les n�erlandophones, 10 %, ce qui laisserait un maigre 57 % de francophones.
Les francophones de Bruxelles ne sont pas n�cessairement des Wallons. Ils peuvent �tre, bien s�r, des francophones descendant des immigr�s fran�ais lors de la R�volution fran�aise, des Wallons, mais aussi des Flamands francis�s ou des immigrants francis�s, ou encore des �eurocrates�, souvent plus francophiles que francophones. C�est pour cette raison qu�un Bruxellois francophone ne se dit pas souvent wallon, alors que les n�erlandophones sont g�n�ralement tous des Flamands. Le tableau qui suit pr�sente la population de l'agglom�ration bruxelloise, soit la ville et ses 19 communes:
Les communes de Bruxelles-Capitale
| 1 | Bruxelles (fr.) / Brussel (n�er.) |
143 056 |
| 2 | Schaerbeek / Schaarbeek |
110 629 |
| 3 | Etterbeek / Etterbeek |
41 103 |
| 4 | Ixelles / Elsene |
77 119 |
| 5 | Saint-Gilles / Sint-Gilles |
43 733 |
| 6 | Anderlecht / Anderlecht |
93 234 |
| 7 | Molenbeek-Saint-Jean / Sint-Jans-Molenbeek |
78 312 |
| 8 | Koekelberg / Koekelberg |
17 573 |
| 9 | Berchem-Sainte-Agathe / Sint-Agatha-Berchem |
19 734 |
| 10 | Ganshoren / Ganshoren |
20 633 |
| 11 | Jette-Saint-Pierre / Sint-Pieters-Jette |
42 045 |
| 12 | Evere / Evere |
32 878 |
| 13 | Woluwe-Saint-Pierre / Sint-Pieters-Woluwe |
37 711 |
| 14 | Auderghem / Oudergem |
29 152 |
| 15 | Watermael-Boitsfort / Watermaal-Bosvoorde |
24 317 |
| 16 | Uccle / Ukkel |
75 006 |
| 17 | Forest / Vorst |
47 435 |
| 18 | Woluwe-Saint-Lambert / Sint-Lambrechts-Woluwe |
47 481 |
| 19 | Saint-Josse-Ten-Node / Sint-Joost-ten-Node |
23 088 |
Total r�gional (juillet 2004) |
1 004 239 |
Source: Institut national des statistiques (Belgique), http://statbel.fgov.be/downloads/pop200407com.xls
2.2 La question des recensements linguistiques
Selon les lois en vigueur en Belgique, les recensements linguistiques sont abolis � comprendre �interdits� � depuis la loi du 24 juin 1961. Pour ce qui est des proportions r�elles de francophones, de n�erlandophones et d�allophones, il est tr�s difficile d�en avoir une id�e juste d�autant plus que, selon leurs provenances, les chiffres ne concordent jamais, surtout lorsqu�il s�agit de sources francophones par rapport � des sources flamandes (et inversement). Ainsi, la carte 1 (de source francophone) illustrant le pourcentage des francophones en p�riph�rie de Bruxelles traduit de simples estimations r�alis�es sans enqu�te scientifique. Il est possible que ces chiffres soient plus ou moins pr�s de la r�alit�. En g�n�ral, ce sont les partis politiques et les communes qui, en toute ill�galit�, �s'essaient� dans les recensements. Cela dit, les relev�s de la carte 1 indiquent que les francophones seraient majoritaires dans plusieurs communes flamandes dites �� facilit�s� (� statut sp�cial, soit avec des �facilit�s� en fran�ais): Drogenbos (75 %), Linkebeek (80 %), Rhode-Saint-Gen�se (56 %), Crainhem (76 %), Wezembeek-Oppem (75 %) et Wemmel (50 %). Quant � la carte 2, elle reprend les m�mes pourcentages. Parions que des statistiques flamandes arriveraient � des r�sultats diff�rents, probablement plus encourageants... pour les Flamands. Mais �a, c'est ce qui fait l'un des charmes de la Belgique!
Pr�cisons aussi que g�n�ralement les r�sultats statistiques sur les langues proviennent des listes s�par�es (francophones ou flamandes) lors des �lections r�gionales. Or, pour un d�mographe, cette fa�on de faire reste peu fiable, dans la mesure o� les personnes qui s'inscrivent dans une liste flamande ou wallonne peuvent tr�s bien ne parler aucune de ces deux langues. Les individus expriment avant tout un choix politique, non une appartenance linguistique. Et, pour en arriver � un r�sultat fiable, il faudrait un recensement linguistique sur une base scientifique. Dans ce pays, la seule mani�re d'en arriver � un r�sultat fiable serait d�organiser une vaste �tude scientifique faite par des universitaires non impliqu�s dans les partis politiques. Tout autre moyen serait �infect� d�s le commencement par des pressions politiques et communautaires. Alors, il vaut mieux s'abstenir!
2.3 Le statut linguistique des individus
En fonction de toutes ces consid�rations, il est difficile de d�terminer l�appartenance linguistique des individus en Belgique, et ce, d�autant plus que la Constitution garantit la �libert� des langues� chez les citoyens. Autrement dit, tout individu est libre d�utiliser n�importe quelle langue dans ses relations priv�es, et d��crire ou de publier dans n�importe laquelle langue. Cependant, l��tat a r�glement� d�une mani�re stricte l�emploi des langues dans les diff�rents domaines qui rel�vent de sa juridiction ou a transf�r� ses comp�tences � des autorit�s communautaires comme dans l�enseignement, l�arm�e, la justice, la vie parlementaire, etc. C�est la r�gion linguistique qui d�termine dans quelle langue tous ces domaines fonctionnent, mais c�est le citoyen qui se conformera � cette r�glementation.
Cela dit, le statut linguistique, une notion strictement juridique, pourrait �tre d�termin�e selon trois crit�res: le lieu de r�sidence, la scolarit� et le libre choix des individus. Ce statut linguistique demeure toujours un instrument interne de l�Administration et n�a rien de d�finitif, le citoyen �tant libre de changer son statut (notamment � Bruxelles).
- Le lieu de r�sidence
En principe, d�s qu�un individu r�side dans une commune appartenant � une r�gion linguistique donn�e, celui-ci est r�put� parler la langue de cette r�gion dans ses relations avec l��tat, soit le n�erlandais en Flandre, soit le fran�ais en Wallonie, soit l�allemand dans la r�gion de langue allemande. � partir de ce crit�re, tout individu qui change de lieu de r�sidence conserve son statut linguistique s�il demeure dans la m�me r�gion linguistique. Juridiquement parlant, tout individu est r�put� �tre de langue maternelle fran�aise en Wallonie et de langue n�erlandaise en Flandre dans ses rapports avec l��tat, ce qui, rappelons-le, n�emp�che pas un Flamand de rester flamand et un Wallon de rester wallon.
Dans la ville de Bruxelles, le fran�ais et le n�erlandais sont � parit� de statut. Ce sont les deux langues officielles de la capitale belge. Tout individu a le droit de s'adresser dans la langue de son choix au gouvernement f�d�ral ou au gouvernement de la R�gion bruxelloise. Le syst�me est diff�rents dans les communes p�riph�riques de la capitale: les six communes de la p�riph�rie bruxelloise que sont Drogenbos, Crainhem, Linkebeek, Rhode-Saint-Gen�se, Wemmel et Wezembeek-Oppem. Ce sont des communes officiellement de langue n�erlandaise mais avec des �facilit�s� pour les francophones qui ont le droit de r�clamer certains services dans leur langue.
- La langue de la scolarit�
La langue dans laquelle s�est faite la scolarit� ou la langue dans laquelle le dernier dipl�me a �t� obtenu d�termine le �r�le linguistique� au sein des diverses fonctions publiques f�d�rales, r�gionales et communales, notamment dans la r�gion bilingue de Bruxelles. Afin de pr�server l��quilibre linguistique, certains examens de recrutement ou de promotion ne sont accessibles qu�� des candidats de l�un ou de l�autre r�le linguistique. Notons, par exemple, qu�� Bruxelles les juges n'ont le droit de si�ger que dans la langue de leur dipl�me.
- Le libre choix dans les communes � statut sp�cial
Le libre choix des individus en mati�re linguistique n�est permis que dans les communes bilingues (Bruxelles) et les communes � statut sp�cial, c�est-�-dire les six communes de la p�riph�rie bruxelloise, et ce, � des degr�s variables, selon les dispositions pr�vues par la loi. Le libre choix du statut permet, par exemple, d�obtenir des informations de la part de l�Administration ou de recevoir son instruction dans une langue autre que celle attribu�e officiellement � la commune. Par exemple, un Bruxellois d'origine maghr�bine peut avoir l'arabe marocain comme langue maternelle, le fran�ais comme �langue administrative�, le n�erlandais comme �langue de l'�ducation�, et � nouveau le fran�ais comme �langue utilis�e pour les �lections� (et il y a des listes francophones et des listes n�erlandophones). Un autre exemple? Une Bruxelloise flamande peut poss�der une carte d�identit� en fran�ais (son dossier administratif communal �tant r�dig� en fran�ais, �sa� langue administrative), parler le n�erlandais � la maison, le fran�ais au travail, envoyer ses enfants dans les �coles flamandes et voter pour les partis politiques flamands. Comme on constate, les pratiques linguistiques sont fort complexes en Belgique. Elles sont le r�sultat d'une longue suite de compromis entre les deux grandes communaut�s. Il faut bien comprendre que la question linguistique n'est g�n�ralement pas per�ue par les uns et les autres (francophones et n�erlandophones) comme une suite de compromis, mais plut�t comme une d�cision impos�e par l'�autre�. C'est l� l'un des charmes de la vie en Belgique.
La politique linguistique de Bruxelles-Capitale est r�gie par la Constitution et les lois f�d�rales. L'article 4 de la Constitution d�clare que la R�gion de Bruxelles-Capitale est bilingue:
| Article 4 La Belgique comprend quatre r�gions linguistiques: la r�gion de langue fran�aise, la r�gion de langue n�erlandaise, la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale et la r�gion de langue allemande. |
3.1 Le statut des langues � parit�
M�me si les Flamands sont tr�s minoritaires � Bruxelles (10 % env.), ils ont acquis un statut juridique � parit� avec les francophones. Le rapport Harmel de 1958 avait pr�vu que, m�me si la Wallonie et la Flandre devaient rest�es unilingues de fa�on � respecter le caract�re homog�ne des deux principales communaut�s linguistiques du pays, francophones et Flamands devaient au contraire cohabiter � Bruxelles et pouvoir conserver leurs caract�res propres:
| La communaut� wallonne et la communaut� flamande doivent conserver les enfants n�s respectivement en Wallonie et en Flandre et �migr�s � Bruxelles, de m�me que ceux qui sont n�s � Bruxelles de parents originaires de Wallonie et de Flandre. Dans la capitale, l��l�ment personnel doit l�emporter sur l��l�ment territorial. |
Aujourd�hui, le bilinguisme institutionnel est obligatoire et s'applique � tous les organismes du gouvernement f�d�ral et celui de la R�gion de Bruxelles-Capitale, mais non � ceux relevant de la Communaut� fran�aise ou de la Communaut� flamande (n�cessairement unilingues): l'administration, les tribunaux, l'enseignement, l'affichage institutionnel, les noms de rues (odonymie), les moyens de transport public, etc. Bref, les Bruxellois choisissent leur �langue administrative�, leur �langue de l��ducation�, etc. Par exemple, un Bruxellois peut d�clarer le turc comme langue maternelle, le fran�ais comme �langue administrative�, le n�erlandais comme �langue de l'instruction�, et � nouveau le fran�ais comme �langue utilis�e pour les �lections� (il y a des listes francophones et des listes n�erlandophones) et l�anglais pour les affaires commerciales. Bref, le bilinguisme institutionnel � Bruxelles demeure obligatoire dans quatre domaines :
1) les organismes de l'administration f�d�rale;
2) les organismes de l'administration de la R�gion de Bruxelles-Capitale;
3) les organismes des 19 administrations communales;
4) les organismes des institutions et associations bi-communautaires.
Ainsi, � l�int�rieur des limites de Bruxelles-Capitale, les organismes communautaires (Communaut� fran�aise et Communaut� flamande) ne sont pas tenus d�offrir des services dans les deux langues officielles. Ils demeurent unilingues fran�ais ou n�erlandais, car ils ne s�adressent qu�aux membres d'une communaut� linguistique. Les d�crets communautaires n�ont force de loi dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale qu�� l��gard des institutions qui d�pendent de la Communaut� fran�aise et de la Communaut� flamande. La loi belge ne laisse aucune doute sur ce point: le pouvoir des gouvernements communautaires � Bruxelles n'est pas personnel, mais li� aux institutions de ces communaut�s. Comprenons bien que les citoyens bruxellois ne sont pas tenus de d�clarer leur langue maternelle, mais que l�Administration, tant f�d�rale que r�gionale et communale, demande � ceux qui font appel � ses services de d�clarer dans quelle langue ils veulent �tre servis.
Quoi qu�il en soit, les Bruxellois, qu�ils soient francophones ou n�erlandophones, re�oivent des services dans leur langue maternelle chaque fois qu�ils s�adressent � un organisme relevant de la juridiction du gouvernement f�d�ral ou du gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale, ou encore des communes et des institutions bi-communautaires de l�agglom�ration bruxelloise.
Il faut bien comprendre que les 19 communes situ�es dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale ne sont pas des communes � facilit�s, mais des communes bilingues, dont l�organisation administrative et les r�gles de composition des organismes politiques garantissent les droits de chacune des deux grandes communaut�s linguistiques, notamment la minorit� flamande.
Conform�ment � l�article 19 de la Loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative (18 juillet 1966), qui r�glemente tout le syst�me linguistico-administratif du pays, tout service local de la R�gion de Bruxelles-Capitale emploie, dans ses rapports avec un particulier, la langue que l'int�ress� utilise quand celle-ci est le fran�ais ou le n�erlandais. Tous les documents de l�Administration f�d�rale et ceux de la R�gion de Bruxelles-capitale sont r�dig�s dans les deux langues officielles, et ils doivent �tre identiques; tout document officiel envoy� aux habitants francophones sera identique de contenu et de typographie que ce m�me document envoy� � un citoyen n�erlandophone de Bruxelles. �videmment, la seule diff�rence sera la langue dans laquelle le document est r�dig�. Il n�y a pas de documents bilingues, m�me dans l�agglom�ration bruxelloise; tous les documents sont unilingues, mais disponibles soit en fran�ais soit en n�erlandais.
L�Administration est con�ue en r�seaux linguistiques parall�les. Les lois et r�glements pr�cisent que 40 % des fonctionnaires sont unilingues n�erlandophones, 40 % unilingues francophones et 20 % bilingues, mais �galement r�partis entre Flamands et francophones. Le r�seau francophone et le r�seau n�erlandophone ne travaillent que dans leur langue; pour communiquer d'un r�seau � l'autre, le fonctionnaire francophone ou n�erlandophone doit passer par le r�seau des fonctionnaires bilingues. Les minist�res de la Justice, de l'Int�rieur et de la D�fense sont scind�s en deux: l'un est francophone, l'autre, n�erlandophone.
3.2 L'affichage public
� Bruxelles-Capitale, c�est le bilinguisme obligatoire pour les inscriptions publiques, sauf celles relevant de la Communaut� fran�aise ou de la Communaut� flamande. Le bilinguisme bruxellois est syst�matique: la plupart des noms de rue ont �t� bilinguis�s (ceux en fran�ais comme ceux en n�erlandais), de m�me que le domaine des transports en commun (train, m�tro, autobus) et les places publiques. Toutes les plaques odonymiques commencent par les mots rue, avenue, boulevard et se terminent par les mots straat, laan, veste.
De part et d'autre des deux termes sp�cifiques superpos�s, apparaissent les termes g�n�riques bilingues et �galement superpos�s (p. ex. rue du Tr�ne/Troonstraat) ou non (p. ex. rue Ravensteinstraat, boulevard Anspach/Anspachlaan). La ville de Bruxelles se retrouve forc�ment avec de grandes plaques odonymiques, mais heureusement seuls les chauffeurs d�autobus et de taxi doivent les m�moriser (en double version fran�aise et n�erlandaise). Dans le domaine administratif, il faut surtout retenir que, ces communes �tant bilingues, les habitants francophones et n�erlandophones doivent y �tre trait�s sur un pied d��galit�, et ont notamment, dans la quasi-totalit� des cas, le choix de la langue dans laquelle leurs affaires seront trait�es ou dans laquelle leurs documents seront livr�s.
3.3 L'�ducation
En vertu de la loi du 30 juillet 1963 relative au r�gime linguistique de l�enseignement (art. 5, � 1), la langue de l'enseignement dans l'agglom�ration de Bruxelles-Capitale est le n�erlandais ou le fran�ais, selon la langue maternelle ou usuelle de l'enfant (c'est-�-dire la �langue familiale�). Ceci se faisait auparavant sur la base d�une d�claration linguistique du p�re ou du tuteur, ce qui �ventuellement pouvait faire l'objet d'un contr�le de la part d�une commission linguistique. D�sormais, les parents francophones devraient envoyer leurs enfants aux �coles francophones, tandis que les enfants des parents flamands devaient fr�quenter les �coles flamandes.
L'article 17 (� 7) de la loi de 30 juillet 1963 prescrivait, pour sa part, que les enfants habitant en dehors de l'agglom�ration bruxelloise pourraient fr�quenter les �coles de Bruxelles ou suivre les cours dans la langue de la r�gion de r�sidence. Ainsi, selon la loi, les enfants habitant en R�gion wallonne ont l�obligation de s�inscrire dans les �coles francophones, les enfants habitant en Flandre, dans les �coles flamandes de Bruxelles. Mais ce m�me article 17 mentionne aussi qu'on peut d�roger � cette prescription par une �d�claration linguistique sp�ciale du p�re de famille ou tuteur� (d�claration qui devrait �tre contr�l�e et approuv�e par une commission linguistique). Ainsi, un enfant francophone de Flandre pouvait suivre des cours dans une �cole francophone � Bruxelles ou en Wallonie; la m�me chose pour un enfant flamand de Wallonie qui peut �tre inscrit � une �cole flamande � Bruxelles ou en Flandre.
Toutefois, par la loi de 26 juillet 1971 (Loi sur l'organisation des agglom�rations et f�d�rations communales), la prescription de l'article 5 (�1) a �t� abrog�e. Elle n'est donc plus en vigueur, ainsi que l'obligation de la d�claration linguistique. L'article 88 (� 1) de la loi de 26 juillet 1971 donne d�sormais la libert� aux parents r�sidant dans l'agglom�ration bruxelloise d'envoyer leurs enfants dans les �coles de leur choix. L�article 17 (� 7) de la loi de 1963 demeure en vigueur selon les termes utilis�s par la loi, tout en respectant la possibilit� de d�roger au principe. Donc, les parents francophones habitant dans des communes �sans facilit�s� peuvent, d�une part, envoyer leurs enfants dans les �coles francophones de Bruxelles � la condition de respecter les d�marches administratives pr�vues par la loi.
Au sujet de l�enseignement des langues secondes, dans toutes les �coles de Bruxelles, l�enseignement du n�erlandais est obligatoire pour les francophones (art. 10-11-12 de la loi du 30 juillet 1963), alors que le fran�ais est obligatoire pour les n�erlandophones. Toutefois, les r�sultats concernant l'apprentissage de la langue seconde laisseraient � d�sirer chez les francophones. Le ph�nom�ne de rejet serait si fort chez ces derniers que les �l�ves apprendraient mieux l'anglais en 250 heures que le n�erlandais en 1000 heures; certains francophones estiment que c'est une perte de temps que d'apprendre une langue d�pourvue de d�bouch�s internationaux. Quant aux �l�ves flamands, ils apprennent, eux, sans difficult� le fran�ais qui leur sert dans tous les emplois, dans tous les m�dias, dans les relations ext�rieures avec la France, le Luxembourg, la Suisse et l'Italie. Il est vrai que l'enseignement du fran�ais est davantage valoris� chez les Flamands en Flandre puisque plus de 92 % d'entre eux le choisissent comme �premi�re langue� seconde; le peu des �l�ves qui n�apprennent pas le fran�ais (soit 7,10 %) ne suivent aucun autre cours de langue �trang�re, car il s�agit d��l�ves de certains fili�res techniques.
Les prescriptions linguistiques � l��gard des entreprises priv�es sont peu nombreuses. M�me les entreprises commerciales de la r�gion bruxelloise, conform�ment � l'article 28 de la Loi constitutionnelle (17 et 29 juillet 1980 et 23 janvier 1981), ne sont pas soumises � la loi du bilinguisme institutionnel. Toutefois, l�article 52 de la Loi sur l�emploi des langues en mati�re administrative (1966) stipule ce qui suit:
Article 52 1) Pour les actes et documents impos�s par la loi et les r�glements et pour ceux qui sont destin�s � leur personnel, les entreprises industrielles, commerciales ou financi�res font usage de la langue de la r�gion o� sont �tablis leur si�ge ou leurs diff�rents si�ges d'exploitation. Dans Bruxelles-Capitale, ces documents destin�s au personnel d'expression fran�aise sont r�dig�s en fran�ais et ceux destin�s au personnel d'expression n�erlandaise en n�erlandais. 2) Sans pr�judice des obligations que le no 1er leur impose, ces m�mes entreprises peuvent ajouter aux avis, communications, actes, certificats et formulaires destin�s � leur personnel une traduction en une ou plusieurs langues, quand la composition de ce personnel le justifie. |
Autrement dit, la langue des services est celle de la r�gion, sauf � Bruxelles o� les deux langues sont admises. L'usage du n�erlandais est obligatoire pour tous contacts individuels et collectifs, tant verbaux qu'�crits, entre employeurs et travailleurs qui ont avec l'emploi un rapport direct ou indirect: par exemple, les ordres, les communications, les notes de service, les publications ainsi que les r�unions de personnel ou de service, les documents comptables prescrits par la loi. Il en va de m�me pour les relations en vigueur au sein du conseil d'entreprise et du comit� de s�curit� et d'hygi�ne.
Dans la R�gion de Bruxelles-Capitale, l�emploi des langues dans par les lois coordonn�es du 18 juillet 1966. En r�gion de Bruxelles-Capitale (les 19 communes), les actes et documents destin�s au personnel doivent �tre r�dig�s en fran�ais pour le personnel d'expression fran�aise et en n�erlandais, pour le personnel d'expression n�erlandophone. En ce qui concerne par contre les actes et documents prescrits par la loi et les r�glements, l'employeur a le libre choix de la langue � utiliser.
Dans les six communes � facilit�s de la p�riph�rie bruxelloise, la langue � utiliser en mati�re de relations sociales est le n�erlandais. Pour les documents destin�s au personnel, une traduction en une ou plusieurs langue peut �tre envisag�e. En ce qui concerne les rapports entre une entreprise priv�e install�e � Bruxelles-Capitale, ils doivent se d�rouler dans la langue choisie par l'entreprise et ce m�me si, dans ses rapports avec son personnel, elle est contrainte d'utiliser une autre langue (avis du 30 mars 1995 de la Commission permanente de contr�le linguistique).
Mentionnons aussi quelques autres prescriptions juridiques qui concernent certains aspects du fonctionnement de l�entreprise, comme:
- l�emploi des langues au comit� d�entreprise (article 15i de la Loi sur l�organisation des entreprises de 20 septembre 1948, concr�tis�e par l�article 14 de la Convention collective du travail no 9 du 9 mars 1972);
- l�emploi des langues des Conventions collectives (article 13, section II de la Loi sur la Convention collective du 5 d�cembre 1968);
- l�emploi des langues concernant les documents r�dig�s par le m�decin du travail (article 1 � 3 de loi sur la s�curit� des employ�s de 10 juin 1952)
L'affichage commercial n'est soumis � aucune r�glementation, mais, sauf exceptions, c�est g�n�ralement la r�gle de l�unilinguisme territorial, tant en Flandre qu�en Wallonie. � Bruxelles, on retrouve � peu pr�s de tout: de l'unilinguisme fran�ais et de l'unilinguisme n�erlandais, du bilinguisme fran�ais-n�erlandais ou n�erlandais-fran�ais, mais aussi beaucoup d'unilinguisme anglais. De plus en plus de propri�taires d'�tablissements h�teliers ou commerciaux, de m�me qu'un certain nombre de grandes entreprises nationales et internationales, utilisent parfois l'anglais pour leurs informations �crites � la client�le, et m�me dans les raisons sociales. L'anglais devient ainsi une langue d'�vitement et constitue une porte de sortie commode lorsqu'on veut s�abstenir de prendre position dans le conflit des langues � Bruxelles. N�anmoins, de fa�on g�n�rale, les entreprises publient leurs informations �crites et en fran�ais et en n�erlandais (en fran�ais d�un c�t�, en n�erlandais de l�autre).
Nous avons laiss� de c�t� les �querelles communautaires� de la R�gion de Bruxelles-Capitale. Pr�cisons que ces querelles communautaires sont plus virulentes que partout ailleurs en Belgique. Il suffira de consulter les documents relatifs � la Communaut� fran�aise ou � la Communaut� flamande pour s'en rendre compte. Il faut dire aussi que la R�gion de Bruxelles-Capitale n'est pas ma�tre de ses politiques linguistiques, car celles-ci rel�vent de la comp�tence exclusive du gouvernement f�d�ral. Loin de pratiquer un f�d�ralisme de collaboration, la Belgique semble avoir �tabli plut�t un f�d�ralisme de confrontation o� ce qui est acquis par l�une des parties est per�u comme devant se faire au d�triment de l�autre. Aussi, pendant que les Flamands songent s�rieusement � former leur R�publique flamande, certains Wallons pensent se rattacher � la France (c'est le mouvement minoritaire des �rattachistes�). Le mod�le belge montre que le f�d�ralisme, loin d�apaiser les revendications nationalistes, pourrait aussi bien les exacerber. �a s'est d�j� vu ailleurs! Pour ce qui est de la Communaut� fran�aise de Belgique, beaucoup de Wallons croient m�me que ses fonctionnaires continuent d'avoir une vision �belge� (f�d�rale) et d'ignorer l'existence des composantes bruxelloise et surtout wallonne.
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