Deplacement : passeport européen

Les carnivores domestiques âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France lors d'un mouvement commercial ou non commercial (journal officiel du 28 mai 2005)

Un mouvement est considéré comme « commercial » dès lors qu’il y a transfert de propriété (ou parfois, simplement intention de transfert), que la transaction soit réalisée à titre gracieux ou onéreux.

Chiens, chats, furets	Etats membres de l'Union européenne	Royaume-Uni, Irlande, Suède, Malte
Age : + de 3 mois
Identification	Tatouage ou identification électronique	Identification électronique à moins que l'état membre de destination autorise aussi le tatouage (Suède)
Vaccination antirabique	En cours de validité et > à 21jours pour une primo vaccination	En cours de validité après l''âge de 3 mois
Titrage des anticorps antirabiques	NON	Titrage> à 0,5UL/ml 30 jours après la vaccination et 6 mois avant le déplacement. Renouvellement du titrage non exigé pour l'animal correctement vacciné sans rupture du protocole.
Passeport européen	Délivré par un vétérinaire habilité (sanitaire pour la France) attestant : l'identification la vaccination antirabique	Délivré par un vétérinaire habilité attestant : l'identification la vaccination antirabique le résultat du titrage des anticorps un traitement antiparasitaire
Certificat de bonne santé	24h avant l'expédition pour les échanges commerciaux	48h avant l'expédition pour les échanges commerciaux
Traitements antiparasitaires	NON sauf pour la Finlande qui demande un traitement contre l'échinococcose	OUI Traitements contre l'échinococcose et les tiques 24h à 48 h avant le départ pour l'Irlande, malte et le Royaume -Uni 10 jours avant pour la Suède
Transport		Utilisation d'une compagnie ferroviaires ou aériennes agréée pour Malte et le Royaume- Uni. Pas de transport par bateau ou avion privé

Carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers

Chiens, chats, furets	Carnivores provenant d'un pays tiers où la rage est maîtrisée	Carnivores provenant d'un pays tiers où la rage n'est pas maîtrisée
Age : + de 3 mois (sauf dérogation)
Identification	Tatouage ou identification électronique	Tatouage ou identification électronique
Vaccination antirabique	En cours de validité et > à 21jours pour une primo vaccination	Vaccination antirabique en cours de validité
Titrage des anticorps antirabiques	Pas de titrage si l'animal a séjourné dans le pays de départ sans contact avec des animaux sauvages ayant pu être exposés à la rage. : depuis sa naissance au cours des 6 mois qui précèdent le départ Titrage obligatoire pour la Suède, l'Irlande, le Royaume-Uni et Malte	Titre sérique en anticorps neutralisant le virus rabique supérieur ou égal à 0,5Ul/ml, au moins 30jours après la vaccination. délai de 3 mois entre la prise de sang et le départ
Passeport européen	Les exigences sont les mêmes pour les animaux qui proviennent initialement de l'Union européenne et y reviennent après un séjour dans ces pays. dans ce cas, ils doivent avoir aussi un passeport.
Certificat sanitaire conforme	OUI	OUI
Traitements antiparasitaires	NON sauf pour la Finlande qui demande un traitement contre l'échinococcose pour la Suède, l'Irlande, le Royaume-Uni et Malte	NON sauf pour la Finlande qui demande un traitement contre l'échinococcose pour la Suède, l'Irlande, le Royaume-Uni et Malte

Passeport

Il est obligatoire lors des déplacements entre les pays de l'Union européenne ainsi que pour Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican.

Il n'est pas exigée pour les déplacements entre ka France métropolitaine et les départements d'outre-mer

Pays où la rage est maîtrisée

Île d'ascension, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Australie, Aruba, Barbade, Bahreïn, Belarus, Bermudes, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chili, Croatie, Emirats arabes unis, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Guam, Hong Kong, Îles Caïmans, Iles Falkland, Îles Malouines, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat, Maurice, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-Et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent et les grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad-et-Tobago, Vanuatu, Vatican, Wallis-Et-Futuna

Liens

- La liste des laboratoires agréés par l'Union européenne peut être consultée à l'adresse Internet suivante :

Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires
Lorsque les conditions sanitaires sus -visées ne sont pas respectées, et en application de l’article

L.236-9 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.

Site du ministère français de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.agriculture.gouv.fr

Les propriétaires d’animaux peuvent également se renseigner auprès du service Agriculture de l’ambassade de Grande-Bretagne à Paris, exclusivement par télécopie au numéro suivant : 01 44 51 34 85 et par consultation du site
www.amb-grandebretagne.fr
ou téléphoner à la section consulaire au numéro suivant : 01 44 51 31 40.
Ils peuvent aussi consulter le

ou auprès de l'agence gouvernementale suédoise de l'agriculture
http://www.sjv.se

(cliquer sur le drapeau anglais et sur : New rules on the importation of pets 2004).

Japon

Aucune autorisation n’est nécessaire à l’importation / la réimportation d’animaux provenant de pays sans rage urbaine (voir liste des pays) s’ils sont vaccinés contre la rage de manière réglementaire. Pour ceci, la vaccination doit avoir été effectuée au moins 30 jours, mais pas plus de 12 mois avant l’entrée en Suisse. Le délai de 30 jours ne doit pas être respecté pour les animaux régulièrement revaccinés en espaces n’excédant pas 12 mois. Veuillez absolument respecter les conditions d’importation indiquées ci-dessous (en bref : vaccination antirabique, délai d’attente de 30 jours ; certificat vétérinaire pour les chiots jusqu’à l’âge de 3 mois ; identification par microchip / tatouage non-obligatoire; visite vétérinaire de frontière uniquement si plus de 3 animaux sont importés définitivement ou s’ils ne sont pas accompagnés).

Si le chiot à moins de 3 mois, il faut attester qu'il n'a jamais quitté l'élevage, qu'il n'a jamais été en contact avec des animaux porteurs de rage, et que votre élevage en est indemne.

Si le chiot à plus de 3 mois, voir la réglementation au dessus ou les liens suivant

Question : Pouvez vous me renseigner sur les modalités qui régissent le passeport européen pour animaux de compagnie : un examen par an (et donc une inscription vaccinale et de bonne santé) est-il suffisant pour pouvoir voyager "en règle" à travers les pays de l'UE avec son chien?

Réponse : la commission européenne a adopté le 27 novembre 2003 de nouvelles règles pour les "mouvements non commerciaux des animaux de compagnie". l'idée est d'harmoniser et de simplifier les règles applicables aux déplacements en remplaçant des documents parfois nombreux et en tous cas variables selon le pays de destination, par un document unique attestant de l'identité de l'animal et de la réalité de sa vaccination contre la rage.... : un passeport européen pour les animaux de compagnie (chien, chat, furet). Après plusieurs reports, le dit passeport est disponible en France.

Ce passeport est délivré par un vétérinaire, qui se le procure auprès d'un éditeur enregistré au journal officiel.

Il s’agit d'un carnet format 10x15cm, numéroté (code ISO + code éditeur + n° à 8 chiffres), d’une trentaine de pages elles mêmes numérotées, comportant le numéro d’identification de l’animal (puce ou tatouage) et autres informations comme décrit plus haut.

Il est écrit dans la langue officielle du pays émetteur avec traduction en anglais. Le passeport ne se substitue pas aux CERFA de vaccination (bleus ou roses) qui continueront de vous être délivrés. Les informations portées sur le CERFA seront simplement recopiées sur le passeport ! Néanmoins, il sera dorénavant inutile d’emporter en voyage le carnet de vaccination, le CERFA et le certificat de bonne santé, le tout étant regroupé dans le passeport.