The Wayback Machine - https://web.archive.org/web/20081228080820/http://www.lefigaro.fr:80/france/20070228.WWW000000332_a_vendre_appartement_pour_francais_non_juif.html
  • A vendre appartement pour Français non juif


    Crédits photo : Ceccarini/Le Figaro

    Des règlements excluant les juifs de la copropriété sont toujours en vigueur à Nice.

    L’ombre de Vichy plane encore sur certains actes notariés. Selon Nice-Matin, plusieurs règlements de copropriété en vigueur dans des immeubles de la Côte d'Azur comportent toujours des dispositions discriminatoires à l'égard des juifs.
    La formulation de ces règlements est explicite. Un exemple : «Les comparants font les déclarations suivantes: 1°) Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, ni conjoints de juif au sens des lois et ordonnances en vigueur», c'est-à-dire au sens des lois sur le statut des juifs édictées par Vichy. Entrés en vigueur entre juin 1941 et la fin de la Seconde Guerre Mondiale, ces articles n’ont jamais été modifiés. 
    ''Modifier un acte représente un coût''
    Comment l’expliquer ? «Les gens n’ont certainement pas fait attention ou n’ont pas lu intégralement les dispositions de la copropriété», explique Jean-François Raubaud, le journaliste de Nice Matin auteur de l'enquête. Ce dernier pointe les effets doublement pervers de la situation : «Modifier un acte représente un coût. De 900 à 7.000 euros selon les frais de notaires. Cela explique aussi que les gens au courant n’aient pas engagés de modification, jugeant de fait l’article obsolète». Au cours de l'enquête, certaines familles interrogées et de confession juive ont avoué ne pas être au courant de l'affaire.
    La présidente du Conseil répresentatif des institutions juives de France Côte d’Azur s’est dite choquée : «c'est le comble de l'horreur. Il ne faut surtout pas banaliser ce type de fait», invitant les syndics et les copropriétaires à prendre eux-mêmes «l’initiative» de modifier ces actes.
    Nice Matin affirme avoir retrouvé plusieurs immeubles comprenant de telles dispositions. «Il est très probable que l’on retrouve ce type d’articles dans d’autres villes de France», conclut l’auteur de l’article.
  • En savoir plus

  • À la une

  • .
  • Avalanche de procès
    dans l'affaire Madoff

    Avalanche de procès<br/> dans l'affaire Madoff<br/>

    Les épargnants floués poursuivent en justice les fonds qui ont investi auprès de l'escroc américain.

    .
    .
  • .

    Défiscalisation : derniers jours
    pour faire des dons

    Pour bénéficier d'une réduction fiscale, il faut s'y prendre avant le 31 décembre.

    .
    .
  • .
    Harold Pinter,<br/>l'homme en colère<br/>

    Harold Pinter,
    l'homme en colère

    Prix Nobel, le dramaturge le plus joué au monde est mort à l'âge de 78 ans.

    .
    .
  • Services

    • Services météo
    • Services sorties
    • Services bourse
    • Services voyages
    • Services Guide-tv
    • Services boutiques
    •  

    Annonces

    • annonces_emploi
    • Annonces immobilières
    • Annonces automobile
    • Annonces rencontres
    •  
    .
  • info trafic

     

    .
  • Elizabeth II et Ahmadinejad
    souhaitent la bonne année

    Elizabeth II et Ahmadinejad<br/>souhaitent la bonne année<br/>

    VIDÉOS - Le président iranien a adressé aux Anglais un message alternatif à celui de la reine.

    .
    .
  • .

    Boutin : «Pourquoi je dis non
    à la discrimination positive»

    INTERVIEW - La ministre souhaite par ailleurs que la crise ravive les sentiments religieux.

    .
    .
  • .
    Demaison : une année marathon

    Demaison : une année marathon

    Retour sur cet acteur comique à l'affiche de huit films en 2008.

    .
    .
  • .
    La chanteuse Eartha Kitt est morte<br/>

    La chanteuse Eartha Kitt est morte

    L'artiste qui se décrivait comme «une minette sexy» a succombé à l'âge de 81 ans.

    .
    .

  • .
  • .
  • .
  • .

    Les articles qui vous ont passionnés en 2008

    «Casse-toi, pauvre con», Marseillaise sifflée, affaire Clavier... Retrouvez le palmarès des articles les plus commentés.

    .
    .

  • .
    .
  • .
    Anne Lauvergeon <br/>patronne de l'année<br/>

    Anne Lauvergeon
    patronne de l'année

    La présidente du directoire d'Areva a été choisie par les internautes du figaro.fr.

    .
    .
  • .

    Comment faire face
    à l'épidémie de grippe

    Le nombre de cas a plus que doublé par rapport à la semaine précédente.

    .
    .
  • La revue de net

    Chaque jour, cinq liens sélectionnés par lefigaro.fr

    .

  • .

  • .
  • .
  • .
    .
  • .
  • .
    .
  • .
    Les éditos du Figaro

    Les éditos du Figaro

    Retrouvez tous les jours l’éditorial du Figaro.

    .
    .
  • .
  • Les quiz du Figaro.fr
    .
  • Trouvez les meilleurs restos, films, spectacles, concerts et expos à Paris et en Ile de France !
    .
  • Annonces Automobiles
    .
  • .
  • .
.
.