L’ombre de Vichy plane encore sur certains actes notariés. Selon Nice-Matin, plusieurs règlements de copropriété en vigueur dans des immeubles de la Côte d'Azur comportent toujours des dispositions discriminatoires à l'égard des juifs.
La formulation de ces règlements est explicite. Un exemple : «Les comparants font les déclarations suivantes: 1°) Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, ni conjoints de juif au sens des lois et ordonnances en vigueur», c'est-à-dire au sens des lois sur le statut des juifs édictées par Vichy. Entrés en vigueur entre juin 1941 et la fin de la Seconde Guerre Mondiale, ces articles n’ont jamais été modifiés.
''Modifier un acte représente un coût''
Comment l’expliquer ? «Les gens n’ont certainement pas fait attention ou n’ont pas lu intégralement les dispositions de la copropriété», explique Jean-François Raubaud, le journaliste de Nice Matin auteur de l'enquête. Ce dernier pointe les effets doublement pervers de la situation : «Modifier un acte représente un coût. De 900 à 7.000 euros selon les frais de notaires. Cela explique aussi que les gens au courant n’aient pas engagés de modification, jugeant de fait l’article obsolète». Au cours de l'enquête, certaines familles interrogées et de confession juive ont avoué ne pas être au courant de l'affaire.
La présidente du Conseil répresentatif des institutions juives de France Côte d’Azur s’est dite choquée : «c'est le comble de l'horreur. Il ne faut surtout pas banaliser ce type de fait», invitant les syndics et les copropriétaires à prendre eux-mêmes «l’initiative» de modifier ces actes.
Nice Matin affirme avoir retrouvé plusieurs immeubles comprenant de telles dispositions. «Il est très probable que l’on retrouve ce type d’articles dans d’autres villes de France», conclut l’auteur de l’article.