Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature
Session 2023-2024 (1er octobre 2023 - 31 mars 2024)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de jours de séance 85 256
Nombre de séances 162 530
Durée totale 561 h 50 1 909 h 40

Répartition des heures de séance (2023-2024)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  312:30 74:40 68:35 82:50 21:05 02:10

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2023-2024

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 53 109 h 10 29 h 35 12 1 2
Commission des affaires économiques 48 85 h 20 17 h 25 14 1 6
Commission des affaires étrangères 48 93 h 45 12 h 55 11 1 4
Commission des affaires sociales 44 91 h 35 5 h 15 19 1 0
MECSS 18 25 h 20 - 0 - 0
Commission de la défense 53 104 h 50 38 h 35 0 1 2
Commission du développement durable 48 102 h 10 17 h 15 12 1 2
Commission des finances 57 144 h 25 101 h 00 59 [1] 1 0
MEC - - - 0 - 0
Commission des lois 62 145 h 15 20 h 15 37 1 2
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique 3 00 h 15 - - - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2024.

Activité des autres organes lors de la session 2023-2024

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 4 5 h 00 2
Commission des affaires européennes 22 32 h 15 16
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 19 31 h 25 3
Délégation aux droits des femmes 10 11 h 45 3
Délégation aux droits des enfants 13 17 h 35 3
Délégation aux outre-mer 8 11 h 00 -
OPECST 12 25 h 20 4
Commission d’enquête - autorisations diffusion TNT 26 80 h 55 -
Commission d’enquête - crèches 33 44 h 35 -
Commission d’enquête - risques naturels outre-mer 16 54 h 50 -
Commission d’enquête – autoroute A69 9 23 h 45 -
Commission d’enquête – souveraineté alimentaire 7 16 h 40 -
Mission d’information sur la protection et la sécurité civile 18 53 h 00 -
Mission d’information sur le logement et les parcours résidentiels 21 26 h 30 -

- Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements le 10 mai 2023 (déposé le 7 novembre 2023)

-  Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (déposé le 13 décembre 2023)

- Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (déposé le 14 décembre 2023)

-  Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (déposé le 19 décembre 2023)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 28 111
dont conventions 7 36
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 338 1 305
D’origine Assemblée nationale 312 1 134
D’origine Sénat 26 169

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2023-2024)

  Renaissance Rassemblement National La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Les Républicains Démocrate (MoDem et Indépendants) Horizons et apparentés Socialistes et apparentés Gauche démocrate et républicaine - NUPES Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Écologiste - NUPES Non inscrits
  34 39 40 101 17 15 23 13 6 20 23

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2023-2024 XVIe législature
Sur des projets de loi 15 67
Sur des propositions de loi 24 52

Amendements et scrutins

  Session 2023-2024 XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 24 293 88 322
Adoptés 1 296 4 549
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 992 3 560
Scrutins publics solennels 22 64
-          Dont votes solennels sur textes 7 31
-          Dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35C… 15 33

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 24 72
dont conventions 10 39
Nombre de propositions de loi adoptées 20 50
d’origine Assemblée nationale   10 28
d’origine Sénat 10 22
Total des textes définitivement adoptés 44 122
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 38 90
Lois promulguées ( [2]) 37 115

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2023-2024)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 11 0 0 9 0 3
propositions de loi 11 0 0 8 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2023-2024 XVIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 36 77
Nombre de questions 600 1 745
Renaissance 106 310
Rassemblement national 85 248
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 85 249
Les Républicains 64 187
Démocrate (MoDem et Indépendants) 43 125
Horizons et apparentés 43 124
Socialistes et apparentés 43 125
Écologiste - NUPES 43 124
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 43 125
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 43 121
Députés non inscrits 2 7
Questions à un ministre  
Nombre de séances 4 12
Questions écrites  
Questions posées 4 976 16 636
Renaissance 783 2 947
Rassemblement national 1 208 3 756
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 705 2 178
Les Républicains 936 3 101
Démocrate (MoDem et Indépendants) 250 927
Horizons et apparentés 174 772
Socialistes et apparentés 346 1 117
Écologiste - NUPES 120 370
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 181 534
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 208 695
Députés non-inscrits 65 239
Réponses publiées 3 307 10 113
Renaissance 549 1 871
Rassemblement national 790 2 147
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 464 1 292
Les Républicains 610 1 896
Démocrate (MoDem et Indépendants) 172 574
Horizons et apparentés 128 525
Socialistes et apparentés 229 662
Écologiste - NUPES 61 225
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 117 333
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 132 444
Députés non-inscrits 55 144

Déclarations et débats

  Session 2023-2024 XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 3 10
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 1 3
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 13 37
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2023-2024 XVIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 14 32
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 11 23

Résolutions

  Session
2023-2024
XVIe
législature
Résolutions européennes
Déposées 16 32
Définitivement adoptées 4 8
Examinées en séance publique 3 4
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 34 81
Examinées en séance publique 2 4
Commissions créées 4 13
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 67 176
Examinées en séance publique 5 17
Définitivement adoptées 4 14
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 1
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -