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Le 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale, réunie à Vichy, approuve un projet de loi constitutionnelle qui met fin au régime républicain, accorde les pleins pouvoirs constituants à un homme et, tout à la fois, ouvre la voie à un ordre nouveau autoritaire et à la politique de collaboration avec les régimes nazi et fasciste au sein d'une « Europe nouvelle » dominée par l'Allemagne.C'est en s'appuyant sur cette loi que dès le lendemain, par les actes constitutionnels du 11 juillet, le maréchal Pétain déclare assumer les fonctions de chef de l'Etat français, fixe l'étendue et la nature de ses fonctions et renvoie les chambres
On trouvera les détails du scrutin dans la page d'hommage aux quatre-vingts parlementaires qui, en votant contre le projet, furent, selon l'expression du général de Gaulle, « les premiers résistants sur le sol français ».
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article unique.
L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État.
Albert Lebrun
Par le président de la République,
Le maréchal de France, président du conseil,
Philippe Pétain.
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