The Wayback Machine - https://web.archive.org/web/20050122151327/http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/commune.htm
Moteur de recherche Carte du site : pour vous rep�rer dans le site Foire aux questions : r�ponses aux questions les plus fr�quemment pos�es, poser une question, redirections vers les rubriques ou les sites appropri�s Aide : environnement technique et conseils de navigation Liens vers les autres serveurs statistiques Compte client Catalogue Comment acheter Panier
Fonctionnalit�s : chercher, carte du site, foire aux questions, aide, liens
Retour au portail Insee Retour � la page d'accueil de la rubrique

Liens vers le catalogue des produits de l'Insee

D�finitions

Liste alphab�tique Autres sites de d�finitions
Commune Feuilleter la liste alphab�tique Page pr�c�dente Page suivante

D�finition

La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement �).
Il est également agent de l'Etat pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
On compte aujourd'hui 36 778 communes, dont 214 outre-mer.

Info éditeur / � Insee

Portail Insee / Nomenclatures d�finitions m�thodes / Chercher / Carte du site / Foire aux questions / Aide / Liens
Panier / Catalogue / Compte client / Comment acheter