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Chapitre IV La répression de l’homosexualité

par Marc Boninchi du même auteur
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Vichy et l'ordre moral

2005

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Premières lignes

Le 6 août 1942, le maréchal Pétain et plusieurs de ses ministres apposèrent leur signature au bas d’une loi modifiant l’article 334 du Code pénal et qui introduisait des innovations considérables dans le droit criminel français en permettant une répression spécifique des comportements homosexuels. Elle ne fut abrogée que le 4 août 1982, à la suite de la victoire de la gaucheaux élections présidentielles...

Plan de l'article

  1. 1. LA CRÉATION DU DÉLIT D’HOMOSEXUALITÉ
    1. Une initiative des milieux judiciaires
    2. La reprise d’un projet né à la fin de la IIIe République
    3. Une « œuvre de normalisation » des comportements sexuels
  3. 2. LA PRATIQUE JUDICIAIRE
    1. L’utilisation des dispositions de droit commun
      1. Homosexualité et outrages publics à la pudeur
      2. Homosexualité et excitations à la débauche
    3. L’application de la loi du 6 août 1942
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