De la baisse des taxes sur les carburants à la démission d’Emmanuel Macron, en passant par le refus du pacte sur les migrations, les revendications sont variées parmi les « gilets jaunes », et reflètent la diversité du mouvement. Mais une proposition semble avoir la faveur de nombreux groupes : le référendum d’initiative populaire ou citoyenne, présenté comme la solution pour redonner la parole au peuple.
Qu’est-ce qui existe actuellement ?
Comme l’explique le site Vie publique, les consultations populaires peuvent prendre plusieurs formes :
Un référendum initié par l’exécutif ou les parlementaires. La Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958, prévoit depuis son origine dans l’article 11 la possibilité d’organiser un référendum sur « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité ». Mais l’initiative doit alors provenir du gouvernement ou d’une proposition conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’objet du référendum est élargi par une révision constitutionnelle en 1995, et peut désormais concerner des projets de loi sur la politique économique, sociale ou environnementale.
Un référendum constitutionnel. Régi par l’article 89, il permet d’approuver ou rejeter une révision de la Constitution, mais son utilisation n’est pas impérative : le président peut choisir, à la place, de faire voter le Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat à Versailles). Le général de Gaulle a ainsi convoqué en 1969 un référendum constitutionnel qu’il a perdu.
Un référendum d’initiative partagée. En 2008, l’article 11 a été complété et un référendum peut désormais être initié par « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit au moins 185 députés ou sénateurs (sur 925) et plus de 4,5 millions d’électeurs. En vigueur depuis 2015, la disposition n’a jamais été appliquée, même si un site Internet a été conçu pour soutenir les éventuelles « propositions de loi référendaires ». Elle est aussi limitée dans son contenu : il est notamment interdit d’abroger par référendum une loi récemment votée.
Un référendum décisionnaire local. Depuis 2003, les collectivités locales peuvent soumettre des projets au vote de leurs électeurs, seulement sur des questions relevant de leurs compétences (par exemple un changement de nom des habitants, l’instauration de la vidéosurveillance dans la commune…). Si le oui est majoritaire et que plus de la moitié des électeurs ont participé au vote, la décision est adoptée. Sinon, il devient consultatif.
Une consultation locale sur l’environnement. Une ordonnance de 2016 permet de consulter la population impliquée par un projet ayant une incidence sur l’environnement. C’est la forme qui a éte choisie pour faire voter les habitants de Loire-Atlantique sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, puisque l’enjeu dépassait le cadre local. Mais contrairement au référendum, ce processus n’est que « consultatif ». Ainsi, le projet d’aéroport, pourtant approuvé par les urnes, a été abandonné par le gouvernement.
Que demandent les gilets jaunes ?
Dans la liste, largement partagée, de 42 revendications de gilets jaunes figure l’instauration dans la Constitution d’un « référendum populaire ». Contrairement à d’autres projets qui restent assez flous, les modalités de celui-ci sont détaillées :
« Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures), de la soumettre au vote de l’intégralité des Français. »
A la différence des systèmes existant en France, ni le gouvernement ni les députés ou sénateurs ne seraient associés au lancement de ce référendum, et le nombre de signatures à obtenir serait sensiblement moins élevé.
Parmi les initiatives fréquemment relayées sur Facebook par certains « gilets jaunes » figure celle du groupe RIC (Référendum d’initiative citoyenne), qui propose d’utiliser ce mécanisme pour « supprimer une loi injuste » et « révoquer le mandat d’un représentant » (ce qui est contraire au fonctionnement actuel de la démocratie représentative).
Plusieurs candidats à la présidentielle de 2017 proposaient des mécanismes s’en approchant : Jean-Luc Mélenchon (qui proposait aussi un référendum révocatoire, sans préciser combien de citoyens devaient l’initier), Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen (qui proposaient tous deux la signature d’au moins 500 000 électeurs) et François Asselineau.
Lundi 3 décembre, le député Les Républicains du Vaucluse Julien Aubert, secrétaire général adjoint du parti, a déposé une proposition de loi pour assouplir l’article 11, en abaissant le seuil de signatures à 1,5 million de citoyens, et celui des parlementaires à l’initiative de la procédure à « 4 députés ou sénateurs de 4 groupes différents ».
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