Bouches-du-Rhône : La justice ordonne au département de prendre en charge les mineurs isolés
JUSTICE•Saisi en référé par plusieurs associations, le tribunal administratif de Marseille enjoint le département des Bouches-du-Rhône de prendre en charge les mineurs isolés20 Minutes avec AFP
Ce lundi, le tribunal administratif de Marseille, saisi en référé par plusieurs associations dont Médecins sans frontières et la Cimade, a ordonné le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, présidé par Martine Vassal (LR) d’actualiser la liste des mineurs isolés présents sur son territoire et de leur assurer dans les 15 jours une assistance et mise à l’abri.
Les associations requérantes reprochaient au conseil départemental de « se retrancher derrière une impossibilité matérielle ou un manque de moyens » pour ne pas assurer leur obligation, causant ainsi « une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé » inscrits dans la Constitution.
Polémique après une mobilisation
Cette saisine faisait suite à une mobilisation de mineurs non-accompagnés, le 2 mars devant la mairie de Marseille, qui réclamaient leur mise à l’abri dans un contexte d’urgence sanitaire liée à la crise du Covid-19.
La municipalité, contrôlée par la gauche, avait alors procédé dans l’urgence à l’hébergement de 38 jeunes dans un gymnase en dénonçant « le silence coupable » du conseil départemental dirigé par la droite. La présidente LR du département Martine Vassal, candidate malheureuse à la mairie au printemps, avait répliqué en accusant la ville d'« instrumentaliser la misère ».
Au final seuls 7 des 38 jeunes, placés sous ordonnance de placement provisoire, ont été pris en charge par le département qui a décidé d’attendre un « retour d’évaluation de la minorité des autres personnes ».
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