CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par www.amdc.fr / www.numismatique-philatelie.com, de matériel de collections, d’accessoires, de pièces et de biens d’occasion. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

AMDC peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. C’est pourquoi AMDC vous invite à consulter régulièrement les conditions générales de vente, afin de prendre connaissance de la dernière version disponible sur son site internet.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d'expédition).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de AMDC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - La durée de validité des offres et des prix est déterminée par l’actualisation du site. C’est ainsi que AMDC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de AMDC jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent en toutes hypothèses à votre charge exclusive.

Article 2 - Commande 

Sur Internet : www.amdc.fr / www.numismatique-philatelie.com

Vous pouvez également commander par :

• Par téléphone au 01 42 36 03 18 du lundi de 10h à 18h30 et le samedi de 14h à 18h30

• Au 33.1 42 36 03 18 depuis les DOM TOM et l'étranger du lundi de 10h à 18h30 et le samedi de 14h à 18h30 (horaires en Métropole)

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AMDC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AMDC et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information, le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les délais de livraison sont ceux habituellement mis en œuvre par La Poste suivant votre zone géographique. Pour plus d’informations, vous pouvez prendre connaissance de ces délais en cliquant ici.

Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

Vous êtes seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2 - Réception par un tiers

Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, parents, etc), celui-ci sera considéré comme ayant reçu, sous sa responsabilité, la commande en votre nom et pour votre compte.

5.3 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à AMDC toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) qu’il vous appartient alors de refuser.

Si vous ou votre mandataire décidez tout de même d'accepter la livraison, vous devez être attentif à :

- inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée ; et,

- remplir parallèlement un relevé d'anomalie, comme l’exige la réglementation de la Poste, que vous devrez envoyer sans délai à AMDC.

Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Ecard bleue

- soit par téléphone au 01 42 36 03 18

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, vous autorisez AMDC à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.

À cette fin, vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le vôtre. Vous communiquez les seize chiffres et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

En cas de paiement par virement bancaire la commande est traitée à réception de celui-ci.

En cas de paiement par PAYPAL, vous devez sélectionner PAYPAL lors du paiement et valider votre commande avec votre compte PAYPAL.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Le règlement pas carte bancaire est entièrement sécurisé (3D SECURE). Vous pouvez donc choisir d’effectuer votre règlement par carte bancaire : VISA, MASTERCARD.

La plateforme de paiements de Paybox est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard. Cette certification spécifie l’application de règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données cartes bancaires des détenteurs, transmises lors des transactions de paiement.

Toutes les données saisies sont immédiatement cryptée.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de AMDC, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour suivant ouvrable.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer, dans le délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

8.2 - Produits non concernés par le droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales) ;

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

8.3 - Limites au droit au remboursement

AMDC ne sera pas obligée de procéder au remboursement intégral en cas :

- de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ;

- de tout dommage causé au produit dès sa réception et jusqu’à la restitution de celui-ci au point de restitution chez AMDC ;

- de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation.

Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit pourra s’élever à :

- 100% du prix du bien lorsqu’un produit revient endommagé ;

- 50% du prix du bien en l’absence de restitution des accessoires, 10% du prix du bien en l’absence de restitution de sa notice ou de sa documentation.

8.4 - Adresse de retour pour les produits :

AMDC – 54, Passage des Panoramas – 75002 PARIS

8.4 - Formulaire type de rétractation :

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez, au choix, soit nous faire parvenir par le support de votre choix votre demande dans des termes dénués d’ambiguïté, soit utiliser le modèle de formulaire type de rétractation suivant :

A l'attention d’AMDC, 54 Passage des Panoramas, 75002 Paris, [numéro de fax et adresse email à compléter] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 - Conformité des produits

AMDC est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil qui, sont, conformément à l’article L ; 211-15 du Code de la consommation, reproduites ci-dessous :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

Art. 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Art. 1648 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents".

Conformément à ces articles, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. AMDC procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

AMDC peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectuera sur proposition d’AMDC par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 11 - Commande 

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont la propriété d’AMDC ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes mentions, sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. La consultation de ce site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site, sauf stipulation expresse figurant sur le site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, intégrale ou partielle du présent site Internet ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable exprès et écrit du Directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du site en cause. L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

• les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L. 122–5 2° du code de la propriété intellectuelle.

• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

• les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site. L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site sont la propriété d’AMDC et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

Article 12 - Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de vos produits. La preuve d'un défaut causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace l’ensemble des garanties associées au produit.

Chaque utilisateur du présent site demeure seul responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, y compris à son insu.

Article 13 - Force majeure

AMDC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.


Article 14 - Données Personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations ainsi que d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à : Au Matériel De Collections, 54 passage des panoramas, 75002 Paris ou en ligne à suivi<at>amdc.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et si possible votre référence client. Pour être valable, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser, en cas de demande par courrier, l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".


Article 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.

Siège social :

AU MATÉRIEL DE COLLECTIONS - 54, Passage des Panoramas - 75002 PARIS

N° SIRET 44195147200014 - N°TVA intracommunautaire : FR 344 419 514 72