Ceci n'est pas une grande enquête journalistique. En quelques clics, chacun peut trouver les informations décrites ci-dessous. Et pourtant, pas plus tard que mardi, j'ai une nouvelle fois eu la confirmation que ces informations sont peu connues. Y compris des plus concerné-e-s. En effet, lors d'une brève discussion avec un militant de la Confédération paysanne, il m'a dit ne pas savoir qu'on pouvait consulter toutes les aides PAC perçue par toute structure agricole française.
"Assurer une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel"
Et pourtant, l'Union européenne prévoit explicitement cette publication notamment dans le règlement (UE) n° 1306/2013 du parlement européen. On peut par exemple y lire dans son article 84 : « Le fait de rendre ces informations accessibles au public, conjointement aux informations générales à lui fournir au titre du présent règlement, renforce la transparence en ce qui concerne l'utilisation des fonds de l'Union dans le cadre de la PAC et donc contribue à la visibilité et à une meilleure compréhension de cette politique, ce qui permet d'assurer une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel, ainsi que de garantir une plus grande légitimité, efficacité et responsabilité de l'administration à l'égard des citoyens. Cela permet également aux citoyens d'avoir des exemples concrets de la fourniture de "biens publics" par l'agriculture et de soutenir la légitimité de l'aide d'État au secteur agricole. » D'autres considérations sur la publicité des aides sont également abordées dans quelques articles précédents et suivants du même règlement.
Mais rendre les informations accessibles est une chose. Bien informer les citoyens qu'elles le sont en est une autre. Et on ne peut pas dire que l’État fasse de grandes campagnes pour cela. Ni ne mette de magnifiques outils conviviaux de la "Start-up nation" à disposition des citoyen-ne-s. Donc aidons l'État et voyons comment faire.
Il faut se rendre sur le très austère site Telepac. Ensuite aller tout en bas de la page. Et cliquer sur « Paiements du 16 octobre 2020 au 15 octobre 2021 » ou sur « Paiements du 16 octobre 2021 au 15 octobre 2022 ». On notera qu'il ne faut pas trop en demander : on ne peut consulter que les deux dernières années. Sachant que par exemple, les aides 2023, ne seront consultables qu'à l'automne 2024.
Et ensuite il suffit de remplir un ou plusieurs champs pour obtenir ce qu'on cherche. Par exemple, si on veut obtenir toutes les aides versées aux structures implantées sur la commune de Trocy-en-Multien, on indique le nom de cette commune dans le champ « Commune de résidence » et on clique sur « Rechercher » tout en bas. Et on obtient le résultat suivant :
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Pour ceux ou celles qui voudront conserver un historique, on peut faire un export des données au format csv qu'on pourra ensuite lire ou retravailler dans un tableur. Il faut cliquer en haut à droite de la page des résultats de recherche.
On peut aussi utiliser le code postal quand, par exemple, on souhaite connaître les aides sur les communes ayant ce code postal. Pratique également quand on a un doute sur l'orthographe de la commune. Par exemple pour Saint-Mesmes, il fallait taper « ST MESMES ». Quand on ne sait pas, on met 77410 et le tour est joué.
On peut même voir le détail des aides. On peut par exemple cliquer sur la SCEA du Haut Pays, pour obtenir le résultat suivant :
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L'exemple de Trocy-en-Multien (Seine-et-Marne) n'a pas été choisi au hasard : c'est la commune - il en est maire (1) - d'Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA. Il y gère ou co-gère directement ou via la holding Spondeo, trois structures : la SCEA du Haut Pays (Spondeo), la SCEA Ferme Saint Laurent (A. Rousseau), SCEA du Moulin à vent (Spondeo). Aides PAC en 2022 : 81 962,84 € + 51 416,65 € + 40 061,32 €.
À une trentaine de kilomètres km de là, à Saint-Mesmes on trouve aussi la SCEA de la Ferme du Ru (A. Rousseau) : 44 168,95 €.
Total des aides PAC en 2022 : 217 609,76 €.
Ensuite, on peut se rendre en Ariège, à Auzat. Et y trouver la structure « Marandola Zalles Laurence » nommée également La Ferme des lamas. Il s'agit de celle de Laurence Marandola, la porte parole de la Confédération paysanne.
Total des aides PAC en 2022 : 8 482,47 €.
Deux syndicats, deux ambiances. Il ne faut pas oublier de plus les nombreuses autres casquettes d'Arnaud Rousseau d'élu local ou de président du groupe Avril gestion (les huiles Lesieur, Puget). Mais c'est un autre sujet. Ou presque.
Au delà de ces exemples emblématiques, chacun et chacune pourra trouver des cas qui illustreront un des chiffres clés de la PAC : 20 % des structures captent 51 % des aides en France (81 % au niveau européen). On pourra constater par exemple les aides miséreuses attribuées aux maraîchers qui travaillent pourtant autant que les céréaliers et ou les éleveurs. Ils n'ont certes pas les mêmes charges de fonctionnement ni d'investissement mais pas sûr que les écarts soient toujours pleinement justifiés.
Jacques-Olivier Teyssier
Voir aussi :
- Le site Telepac
- Un agriculteur bio écrit à son ministre car il ne touche pas d’aide de la PAC (Cash investigation, France 2, 7 juin 2022)
- Le site de Pour une autre PAC
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(1) Arnaud Rousseau est aussi co-président de la communauté de commune du Pays de l'Ourcq, en charge de la Commission Aménagement du Territoire - Politiques contractuelles et durables (sic) - Numérique - Mutualisation.