Depuis la réforme de l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure en 2017, qui a modifié le cadre légal de l’usage des armes par les policiers et gendarmes, des études sur le travail de la justice montrent sans ambiguïté que ladite loi «a eu pour effet de plus fréquentes atteintes à la vie des citoyens par la police».
Ainsi, les tirs policiers mortels pour «refus d’obtempérer» et visant de jeunes gens se sont multipliés et continuent d’alimenter les colonnes des faits divers ; faits divers, banals, qui sont devenus inhérents à la société. La plupart du temps, quand il n’y a pas d’images, ils sont annoncés à la presse par la police et font l’objet d’un traitement médiatique expéditif, invisibilisant ou criminalisant les victimes.
Une enquête de flagrance est menée rapidement
C’est ce qui est arrivé dans la nuit du 18 au 19 août 2022 à Vénissieux dans la banlieue de Lyon. Adam, 20 ans, et Raihane, 26 ans, se trouvaient dans une voiture signalée volée stationnée sur le parking d’un centre commercial Carrefour.
La tentative de leur interpellation par un équipage de police se soldait par un double homicide 24 secondes et 11 balles plus tard.
Selon la police, aucune image exploitable de la scène n’existait. Dès le lendemain matin, les victimes ont été présentées comme «très défavorablement connues des services de police» par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Seule la version des policiers invoquant la légitime défense a été prise en compte.
Une enquête de flagrance est menée rapidement, sans aucune rigueur, de l’avis même des avocats des parties civiles. Les déclarations de l’auteur des tirs mortels et de ses coéquipiers sont imprécises et quelquefois contradictoires.
Pourtant, les enquêteurs n’ont aucune exigence de clarté ni de cohérence. Le mis en cause est finalement placé sous le statut de témoin assisté. L’instruction suit son cours.
Quand les images font défaut, l’enquête repose encore davantage sur les constatations objectives de la scène de crime et particulièrement sur l’expertise balistique. Celle-ci a été rendue en décembre 2022. Réalisée par l’expert sollicité de manière récurrente dans ce genre d’affaire, elle se révèle bâclée, incohérente, fondée sur le témoignage des policiers ce qui est le comble pour une expertise.
Pierre L., prié de revoir sa copie, livre une deuxième version en juin 2023, tout aussi insatisfaisante. Cela conduit le juge à accepter la demande de contre-expertise formulée par les parties civiles ; celle-ci doit être rendue en avril.
Entre-temps, Index, une ONG d’investigation et d’expertise indépendante à but non lucratif, s’est saisie de cette affaire et a rendu public son rapport d’expertise le 11 mars 2024. Leur reconstitution dynamique en 3D contredit les assertions de l’expert Pierre L. et démontre que le récit des policiers est très peu vraisemblable.
Mise en œuvre véritable de la recherche de la vérité
Comme pour tant d’autres impliquant les forces de l’ordre, le déroulement de cette enquête nous interroge sur le fonctionnement de notre justice, notamment dans les cas d’homicides commis par des policiers. Le peu d’empressement à recueillir des informations essentielles pour la manifestation de la vérité pose la simple question de la démocratie.
La Déclaration de 1789 affirme dès son fondement que «la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique» et que «celle-ci est instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée».
Au sein même des forces de l’ordre, de nombreux policiers dénoncent (de manière anonyme) les conditions d’usage de leur arme par certains de leurs collègues et la complaisance de l’encadrement. Ils dénoncent aussi un mode de recrutement peu scrupuleux quant aux qualités des postulants ; beaucoup démissionnent, d’autres se suicident.
Peut-on parler de démocratie quand les familles des victimes sont maltraitées comme l’a été entre autres la mère d’Adam ? Il n’est pas naïf de penser qu’on peut faire mieux dans ce pays. Les parties civiles ne demandent qu’une chose, c’est la mise en œuvre véritable de la recherche de la vérité.
Pour que la justice trouve son chemin nous avons décidé de soutenir la création du comité Vérité pour Adam (1). Nous soutenons les parties civiles dans leur quête de justice, et nous aspirons à voir se réveiller notre capacité d’indignation républicaine.
(1) Comité placé sous la responsabilité des familles. Informations à hecate05@orange.fr
Signataires
Annie Ernaux Ecrivaine Patrick Chamoiseau Ecrivain Arthur Harari Cinéaste, scénariste et comédien Cédric Herrou Militant associatif Léla Bencharif Chercheuse en sciences sociales Bernard Bolze Militant associatif Marylène Cahouet Syndicaliste Abdellatif Chaouite Ecrivain Rosario Elia Syndicaliste Bruno Guichard Militant associatif Julien Hage Historien Philippe Hanus Historien Nadia Larbiouene Metteure en scène, comédienne Cécile Oumhani Ecrivaine Hervé Paris de la Bollardière Chercheur en sciences sociales Dominique Raphel Militant associatif Eric Pellet Réalisateur et artiste Paul Alliès Universitaire Thierry Renard Ecrivain Jean-Paul Schmitt Militant associatif Philippe Carry L’Horloger de Saint-Paul Gilles Luquet Militant associatif.