Les polémiques judiciaires du quinquennat Macron

Emmanuel Macron, qui avait placé le début de son quinquennat sous le signe de la moralisation de la vie publique, a été à plusieurs reprises depuis son arrivée à l'Elysée confronté aux révélations de manquements présumés de membres de son entourage et de son gouvernement. Certaines de ces « affaires » ont donné lieu à l'ouverture d'enquêtes par la justice, d'autres ont été classées sans suite mais toutes ont alimenté une guérilla de l'opposition.

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Alexis Kohler et la compagnie MSC

Alexis Kohler Le secrétaire général de l'Elysée, qui a échappé en juin 2019 à des poursuites judiciaires dans le cadre de l'affaire Benalla , a également été mis hors de cause en août 2019 dans une affaire de conflits d'intérêts. Le parquet national financier a classé sans suite l'enquête qui visait le bras droit d'Emmanuel Macron, soupçonné de conflits d'intérêts en raison de ses liens familiaux et professionnels avec l'armateur italo-suisse MSC.

Mais les investigations ont été relancées en juin 2020 après une plainte avec constitution de partie civile par l'association Anticor et la révélation d'une lettre manuscrite d'Emmanuel Macron. Le 1^er juillet 2019, quelques jours avant que son bras droit ne soit auditionné par les policiers, le chef de l'Etat aurait rédigé une « note personnelle » pour son collaborateur. Dans ce document, qui a été versé à la procédure, le président assure qu'Alexis Kohler n'est jamais intervenu, au moment où il était son directeur de cabinet à Bercy, dans des dossiers liés à MSC. « D'évidence, ce courrier a été écrit pour influencer une enquête préliminaire dont les conclusions avaient déjà été rendues », estime Elise Van Beneden, présidente d'Anticor.

L'affaire était née après la publication en 2018 de plusieurs articles de Mediapart mettant en avant les liens familiaux et professionnels étroits entre le numéro deux de l'Elysée, passé par des cabinets ministériels à Bercy, et l'armateur italo-suisse, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. MSC est un important client de l'entreprise STX France (aujourd'hui renommé Chantiers de l'Atlantique) qui gère les chantiers navals de Saint-Nazaire. Au cours de l'enquête préliminaire, une douzaine de personnes ont notamment été entendues par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), dont Alexis Kohler.

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Jean-Paul Delevoye et sa déclaration à la HATVP

Jean-Paul Delevoye a démissionné de son poste de haut-commissaire aux Retraites le 16 décembre 2019 après une semaine de révélations en série sur ses activités parallèles, sources de possibles conflits d'intérêts.

Jean-Paul Delevoye a omis au total 10 fonctions dans la déclaration d'intérêts remplie lors de son entrée au gouvernement, en novembre dernier, et transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Sous la pression, il a renvoyé une déclaration rectifiée qui faisait état de 13 mandats - dont 11 bénévoles -, contre trois initialement déclarés, et des salaires révisés à la hausse. Certaines de ces fonctions, comme celle d'administrateur d'un institut de formation de l'assurance, soulevaient la question de potentiels conflits d'intérêts, incompatibles avec son rôle au gouvernement.

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L'affaire Benalla

Les vidéos montrant Alexandre Benalla, un jeune chargé de mission qui avait suivi Emmanuel Macron à l'Elysée après avoir assuré sa sécurité pendant la campagne présidentielle, en train de frapper et malmener des manifestants le 1er mai 2018 à Paris alors qu'il accompagnait les forces de l'ordre en tant qu'« observateur » (mais avec brassard et casque de policier), ont déclenché, en juillet 2018, la plus violente crise politico-judiciaire du quinquennat.

Plusieurs enquêtes - judiciaire, parlementaire et administrative - ont été ouvertes. Alexandre Benalla et quatre autres personnes - des policiers haut gradés et un gendarme réserviste salarié de La République En marche, Vincent Crase - ont été mis en examen.

Malgré son licenciement après la révélation des faits dans la presse, l'affaire a tourné au feuilleton, avec une seconde mise en examen pour usage abusif de ses passeports diplomatiques.

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Dépenses fastueuses de François de Rugy

Mis en cause après les révélations de Mediapart pour des dîners à l'Hôtel de Lassay, avec homard et grands crus, lorsqu'il était président de l'Assemblée, puis pour des travaux dans son appartement de fonction au ministère de la Transition écologique, François de Rugy a été forcé à la démission en juillet 2019.

Des enquêtes diligentées par le gouvernement et l'Assemblée l'ont dédouané globalement.

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L'affaire des assistants parlementaires du Modem

Les ministres Modem du premier gouvernement d'Edouard Philippe, François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), ont dû renoncer à leurs portefeuilles au bout de quelques semaines sur fond de soupçons d'emplois fictifs d'assistants au Parlement européen. L'affaire a donné lieu en juillet 2017 à l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet de Paris pour abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries.

Les juges cherchent à déterminer si des collaborateurs, qui travaillaient aussi à temps partiel pour le Modem, ont réellement effectué les tâches pour lesquelles ils étaient rémunérés par les fonds du Parlement européen ou si ce montage servait à financer frauduleusement la masse salariale du parti.

Une douzaine de membres du parti ont été mis en examen à l'automne 2019, dont François Bayrou , le président du parti, pour complicité de détournement de fonds publics.

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Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne

Le président de l'Assemblée nationale a été mis en examen pour « prise illégal d'intérêts » en septembre 2019 par les juges enquêtant à Lille sur l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Cette affaire révélée en mai 2017 par « Le Canard enchaîné » avait conduit ce fidèle de la première heure a renoncé en juin 2017 à son portefeuille au gouvernement, quelques semaines après sa nomination au ministère de la Cohésion des territoires.

Le parquet de Brest avait ouvert une première enquête en juin 2017 pour déterminer s'il y avait lieu ou non de poursuivre Richard Ferrand pour avoir permis à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d'emporter en 2011 un marché immobilier lors de la location d'un local commercial par les Mutuelles de Bretagne, qu'il a dirigées de 1998 à 2012. Après cinq mois d'enquête, cette plainte avait été classée sans suite. Mais l'affaire a rebondi en janvier 2018 suite à une plainte avec constitution de partie civile de l'association Anticor et l'ouverture par le Parquet national financier d'une information judiciaire pour prise illégale d'intérêts confiée à des magistrats lillois.

Si Emmanuel Macron n'avait pu le reprendre en juin 2017 au gouvernement, il a fait de Richard Ferrand le chef de file de sa majorité à l'Assemblée nationale. En septembre 2018, il a été élu président de l'Assemblée nationale, après la nomination de François de Rugy au gouvernement.

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Muriel Pénicaud et Business France

La ministre du Travail a été entendue comme témoin assisté le 22 mai 2018 au pôle financier du tribunal de Paris en tant qu'ex-patronne de Business France, dans le cadre d'une information judiciaire sur des soupçons de favoritisme.

La justice enquête sur les conditions dans lesquelles cet organisme de promotion de la France auprès des investisseurs étrangers a confié au publicitaire Havas l'organisation en janvier 2016 à Las Vegas d'une coûteuse soirée autour d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie.

Le statut de témoin assisté a évité à Muriel Pénicaud une mise en examen synonyme de départ du gouvernement.

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Laura Flessel, une démission préventive ?

La démission surprise de la ministre des Sports, Laura Flessel, le 4 septembre 2018, pour « raisons personnelles », aurait été en réalité liée, à des ennuis fiscaux, selon « Le Canard enchaîné » et Mediapart.

Selon l'hebdomadaire satirique et le site d'investigation, les découvertes du fisc sur une société de droit à l'image, Flessel & Co, ont eu lieu dans le cadre des vérifications d'usage auxquelles procède l'administration pour tout nouvel entrant au gouvernement. Le litige porterait sur plusieurs dizaines de milliers d'euros, précise Mediapart.

Bercy aurait transmis le dossier de l'ex-athlète à la Commission des infractions fiscales (CIF), un préalable potentiel au déclenchement de poursuites judiciaires.

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Françoise Nyssen et Actes Sud

L'ex-ministre de la Culture a été soupçonnée de s'être affranchie des règles d'urbanisme lors de l'agrandissement des locaux parisiens de la maison d'édition Actes Sud, qu'elle a dirigée avec son mari, Jean-Paul Capitani. Le parquet de Paris a ouvert le 23 août 2018 une enquête préliminaire sur cette affaire révélée par « Le Canard enchaîné ».

Françoise Nyssen avait déjà été épinglée par l'hebdomadaire satirique, qui avait évoqué des irrégularités lors de travaux effectués au siège d'Actes Sud, dans le centre classé d'Arles (Bouches-du-Rhône). La ministre de la Culture avait alors regretté une « négligence ».

Son passé de dirigeante d'Actes Sud lui avait par ailleurs valu de se voir retirer lorsqu'elle était ministre la tutelle du secteur du Livre à la demande de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, soucieuse d'éviter un conflit d'intérêts. Elle a quitté le gouvernement en octobre 2018.

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Agnès Buzyn et l'Inserm

Agnès Buzyn s'était vue privée, lors de sa nomination comme ministre de la Santé, de la tutelle sur l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014.

En juin 2018, la perspective que ce dernier brigue un nouveau mandat avait suscité des remous dans la communauté scientifique et la revue médicale britannique « The Lancet » avait dénoncé l'« opacité » entourant la nomination du PDG de l'Inserm.

Yves Lévy a finalement annoncé le 30 juillet 2018 qu'il renonçait à briguer la direction de l'organisme de recherche. Après avoir occupé ce poste par intérim, il a été nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.

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Nicolas Hulot et Gérald Darmanin

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, accusé de viol et d'abus de faiblesse par deux femmes dans la foulée de l'affaire Weinstein aux Etats-Unis a bénéficié de classements sans suite en février et mai 2018. Il a été définitivement blanchi des accusations de viol de la première plaignante en août 2018.

Mais en juin 2020, la cour d'appel de Paris a ordonné la reprise des investigations visant Gérald Darmanin concernant une accusation de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance qu'il aurait commis en 2009.

Le journal « Ebdo » - disparu après quelques numéros - a pour sa part exhumé une plainte pour viol remontant à 2008 visant Nicolas Hulot, elle aussi classée sans suite la même année.

Source Reuters